évaluation par les pairs et de l'exercice (ePe)

La Loi sur les professions de la santé réglementées exige que des évaluations de l’exercice des diététistes soient effectuées dans le cadre du Programme d’assurance de la qualité afin d’assurer le maintien de leur compétence pour la protection du public. Voici ce que permet d’accomplir l’EPE :

  • Évaluer si les connaissances, les compétences et le jugement des diététistes (Dt.P.) répondent aux normes établies dans les Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD).
  • Apporter au public et à d’autres parties concernées l’assurance que les diététistes de l’Ontario exercent en toute sécurité et de manière compétente et éthique.
  • Aider les diététistes à améliorer leurs compétences au besoin.

Sélection aléatoire au printemps

Chaque année, 10 % des diététistes sont choisies au hasard pour se participer à une Évaluation par les pairs et de l’exercice. Les personnes qui n’ont pas honoré d’autres obligations d’assurance de la qualité, comme remplir leur Outil d’autoformation ou l’Outil d’apprentissage et d’évaluation des connaissances de la jurisprudence, peuvent aussi être tenues de participer à cette évaluation.

demande de report

Un membre peut demander le report de sa participation à l’EPE au cours d’une année précise pour les raisons suivantes : maladie grave, situation de crise personnelle ou familiale, congé autorisé ou non-exercice de la diététique à l’heure actuelle.

Les membres doivent présenter le formulaire de demande de report au plus tard à la date d’échéance communiquée par l’Ordre.

 Formulaire de demande de report

Un processus à deux étapes

La PREMIÈRE ÉTAPE comprend l’utilisation d’une méthode de rétroaction provenant de plusieurs sources (souvent appelée rétroaction multisource) pour recueillir des renseignements auprès de pairs, de collègues et de patients (le cas échéant). Plusieurs facteurs déterminent si les membres passent à la deuxième étape de l’EPE, dont la cote Z (fondée sur des normes), le rendement global à la PREMIÈRE ÉTAPE et la sélection aléatoire de membres dont la note était supérieure à la note de passage.

 

Lettres d’instructions aux patients – Autres langues

 

Questionnaire de rétroaction provenant de plusieurs sources (patients) - Autres langues

La DEUXIÈME ÉTAPE consiste en un entretien fondé sur le comportement mené par une évaluatrice qui est une diététiste chevronnée. Un examen des dossiers fait partie de cet entretien si la diététiste fournit des soins directs aux patients.
 

qui passe à la deuxième étape

Le Comité d’assurance de la qualité établit un seuil (cote Z) et d’autres critères précis pour déterminer les diététistes qui devront se prêter à une évaluation poussée de leur exercice. Une cote inférieure à la cote Z demeure le principal critère pour passer à la deuxième étape. Cependant, le Comité d’assurance de la qualité a une certaine discrétion à cet égard. Par exemple, si une diététiste n’a pas de notes basses (mais plutôt des notes proches de 6), elle ne sera peut-être pas obligée de passer à la deuxième étape. Quelle que soit la cote Z, toute diététiste qui obtient une moyenne de 4 ou moins à l’évaluation effectuée par un patient ou un collègue devra passer à la deuxième étape.

Pour faire en sorte que le processus retienne les diététistes appropriées, deux ou trois diététistes qui ont une cote Z supérieure aux critères établis seront choisies au hasard pour passer à la deuxième étape.


Le Comité d’assurance de la qualité peut demander à des diététistes de suivre un programme d’éducation continue ou d’amélioration de l’exercice si les résultats de la deuxième étape révèlent des préoccupations concernant l’exercice ou des besoins d’apprentissage. Dans des cas extrêmes, le Comité peut imposer des conditions ou des restrictions sur le certificat d’inscription jusqu’à ce que le membre ait atteint les normes essentielles d’exercice (CIEPD).
 

la loi oblige les diététistes sélectionnées à participer à l'épe

Les diététistes sont tenues de participer à l’Évaluation par les pairs et de l’exercice quand elles ont été sélectionnées. Elles doivent coopérer pleinement avec le Comité ou l’évaluatrice de l’assurance de la qualité, cela signifie qu’elles :

  • autorisent l’évaluatrice à inspecter leurs dossiers de soins aux patients; 
  • autorisent l’évaluatrice à entrer dans le milieu de travail et à inspecter les lieux où elles exercent;
  • donnent au Comité d’AQ ou à l’évaluatrice les renseignements requis concernant les soins des patients ou leurs dossiers de soins aux patients dans la forme que le Comité ou l’évaluatrice précise; 
  • s’entretiennent avec le Comité d’assurance de la qualité ou l’évaluatrice si on le leur demande.

Si une diététiste ne respecte pas les paramètres de l’Évaluation par les pairs et de l’exercice, le Comité d’AQ peut transmettre le cas au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre qui déterminera s’il s’agit d’une faute professionnelle.