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Orientation en Matiére de Divulgation du Statut Vaccinal relatif à la COVID-19 pour les Membres de l’ODO

Posted: août 26, 2021

Publié le 26 août 2021

Une diététiste peut-elle demander à un client son statut vaccinal? Un client peut-il demander à une diététiste son statut vaccinal?

Les diététistes de l'Ontario ont continué à fournir des services de diététique sûrs, éthiques et compétents tout au long de la pandémie de COVID-19. Récemment, des questions ont été soulevées concernant la divulgation du statut vaccinal par les clients et par les professionnels de la santé, et sur les circonstances dans lesquelles les professionnels de la santé peuvent limiter les soins en personne.

Il s'agit de questions complexes pour lesquelles il n'existe pas de réponses simples. La politique publique continue d'évoluer au fur et à mesure que les circonstances liées à la pandémie changent. En général, le statut vaccinal de toute personne est considéré comme un renseignement personnel sur la santé, bien que certains employeurs puissent exiger cette divulgation de la part des employés dans certaines circonstances. Même si l'Ordre des diététistes de l'Ontario n'exige pas que ses membres soient vaccinés contre la COVID-19 ni qu'ils ne divulguent leur statut vaccinal, nous encourageons les diététistes à prendre des décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19.

L'Ordre est guidé par son devoir de servir et de protéger l'intérêt public en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Notre Programme de l'exercice professionnel fournit des conseils aux diététistes, ainsi qu'au public, aux autres professionnels de la santé, aux employeurs et aux étudiants. Nous répondons aux demandes de renseignements sur les normes, les lois et l'éthique qui ont une incidence sur l'exercice de la profession de diététiste afin de garantir la prestation de soins nutritionnels sûrs et axés sur le client.

Si votre question n'est pas traitée dans le présent document ou si vous avez besoin d'un soutien supplémentaire, n'hésitez pas à contacter le Service de consultation sur l’exercice de l’Ordre.

FOIRE AUX QUESTIONS

Une diététiste peut-elle demander à un client son statut vaccinal?
Un client ne doit être questionné sur son état de santé que si cela est pertinent pour ses soins. Les renseignements sur la vaccination ne sont souvent pas pertinents pour l'évaluation et le traitement diététique. Les diététistes ont la responsabilité fondamentale d'agir de manière éthique et centrée sur le client et d'utiliser leur jugement professionnel pour prendre des décisions dans l'intérêt véritable de leurs clients.

Une diététiste peut-elle limiter les soins en personne uniquement aux clients qui ont été vaccinés ou dont le résultat à un récent test de dépistage de la COVID-19 est négatif?

De nombreux professionnels de la santé, y compris les diététistes, ont fourni des soins en personne tout au long de la pandémie en prenant les précautions nécessaires, notamment en utilisant l'équipement de protection individuelle. L'Ordre a encouragé ses membres à fournir des soins virtuels dans la mesure du possible et à se conformer aux directives du ministère de la Santé de l'Ontario. Pour obtenir des conseils sur la prestation de soins virtuels et en personne pendant la COVID-19, veuillez consulter les ressources suivantes.

Avant de prendre des décisions concernant les soins en personne, les diététistes devraient consulter leur employeur (ou, s'il s'agit d'un cabinet privé, demander un avis juridique au besoin) avant de prendre des décisions concernant les soins en personne. Une diététiste ne devrait pas interrompre les soins diététiques nécessaires à moins que d'autres services soient organisés ou que les clients reçoivent un préavis raisonnable pour prendre d'autres dispositions. Pour plus d’information, veuillez lire « Puis‑je refuser de fournir des services de diététique à un client infecté? » à la page Web Questions fréquentes sur la pandémie.

Un client peut-il demander à une diététiste son statut vaccinal?
Les membres du public ont le droit de poser des questions à leurs fournisseurs de soins de santé sur des sujets, y compris le statut vaccinal, qui peuvent affecter leurs soins ou leurs traitements. Il n'est pas inhabituel pour une diététiste de fournir des renseignements personnels limités dans certaines circonstances afin d'établir un lien et une confiance.

Bien que le statut vaccinal d'une personne soit considéré comme un renseignement de santé personnel, les diététistes qui sont des employées (ou des employeurs) peuvent être tenues par des obligations professionnelles de divulguer leur statut vaccinal. Les diététistes en exercice privé sont encouragées à faire preuve de jugement professionnel et à prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Les diététistes sont tenues de respecter toutes les normes d'exercice. Les principales ressources fournies par l'Ordre sont le Code de déontologie et le document Soins collaboratifsLignes directrices de la profession pour les diététistes de l’Ontario. Les diététistes doivent utiliser leur jugement professionnel pour prendre des décisions dans l'intérêt supérieur de leurs clients. Pour plus d'information, veuillez lire Questions fréquentes sur la pandémie.