EN TANT QUE DI\u00c9T\u00c9STISE PROFESSIONNELLE, vous donnez des soins di\u00e9t\u00e9tiques continus \u00e0 un jeune enfant. Ses parents sont divorc\u00e9s et sa m\u00e8re est pr\u00e9sente au moment o\u00f9 vous prodiguez les soins. Vous n\u2019\u00eates pas certaine de la teneur de l\u2019entente de garde. Que devriez-vous faire?<\/p>\n
Les di\u00e9t\u00e9tistes devraient tenir compte des questions de garde lorsqu\u2019un enfant se pr\u00e9sente seul ou en compagnie d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur \u00e0 un rendez-vous. Sachez quelles sont vos obligations aux termes de la Loi de 1996\u00a0sur le consentement aux soins de sant\u00e9<\/a> (LCSS) et prenez en consid\u00e9ration les principes directeurs suivants dans des situations concernant des enfants.<\/p>\n Aux termes de la LCSS<\/em>, les clientes et les clients doivent consentir au traitement, mais la loi n\u2019\u00e9tablit pas d\u2019\u00e2ge minimal pour y consentir. Les di\u00e9t\u00e9tistes devraient faire intervenir les enfants en fonction de leur capacit\u00e9 et non pas de leur \u00e2ge. N\u00e9anmoins, il faudrait tenir compte de l\u2019\u00e2ge et du degr\u00e9 de maturit\u00e9 pour d\u00e9terminer s\u2019il existe des motifs raisonnables permettant de pr\u00e9sumer de la capacit\u00e9 d\u2019une personne.<\/p>\n Par exemple, si le client est un b\u00e9b\u00e9, il est clair qu\u2019il ne peut donner son consentement \u00e9clair\u00e9 au traitement. Dans un tel sc\u00e9nario, la di\u00e9t\u00e9tiste doit tenir compte de l\u2019\u00e2ge et du degr\u00e9 de maturit\u00e9 de l\u2019enfant et d\u00e9terminer s\u2019il peut consentir\u00a0\u00e0 une \u00e9valuation nutritionnelle et au traitement. Il est de la responsabilit\u00e9 professionnelle de la di\u00e9t\u00e9tiste de juger si le client comprend les renseignements pertinents \u00e0 la d\u00e9cision de traitement et s\u2019il est apte \u00e0 \u00e9valuer les cons\u00e9quences raisonnablement pr\u00e9visibles d\u2019une d\u00e9cision ou de l\u2019absence de d\u00e9cision.<\/p>\n L\u2019\u00e9valuation de la capacit\u00e9 doit reposer sur les observations au sujet du client plut\u00f4t que sur des hypoth\u00e8ses, des g\u00e9n\u00e9ralisations ou des st\u00e9r\u00e9otypes comme l\u2019\u00e2ge, le diagnostic et l\u2019invalidit\u00e9. L\u2019enfant peut-il \u00e9valuer et comprendre les cons\u00e9quences de ses d\u00e9cisions? Si la di\u00e9t\u00e9tiste \u00e9tablit que l\u2019enfant est mesure de prendre ses propres d\u00e9cisions, elle doit obtenir son consentement directement de lui.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l\u2019enfant ne peut pas \u00e9valuer ni comprendre les renseignements et qu\u2019il ne peut donner son consentement \u00e9clair\u00e9, la di\u00e9t\u00e9tiste ne doit pas aller de l\u2019avant si elle doute de la capacit\u00e9 du client \u00e0 consentir au traitement. Il faut alors obtenir le consentement d\u2019un mandataire sp\u00e9cial. L\u2019ordre de priorit\u00e9 de ces personnes est \u00e9tabli au par.\u00a020 de la LCSS<\/a>.<\/p>\n La LCSS<\/em> stipule qu\u2019un mandataire sp\u00e9cial doit toujours agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable de la personne pour laquelle il prend des d\u00e9cisions. Vous trouverez des ressources d\u2019appui ici :<\/p>\n Si l\u2019enfant est incapable de donner son consentement, il se peut que la prochaine \u00e9tape soit de savoir si la personne accompagnatrice peut consentir au nom de l\u2019enfant. Par exemple, le parent pr\u00e9sent lors de la s\u00e9ance peut-il prendre des d\u00e9cisions au nom de l\u2019enfant selon l\u2019entente de garde parentale? Sinon, la di\u00e9t\u00e9tiste doit communiquer avec la personne ayant le pouvoir de consentir au nom de l\u2019enfant. S\u2019il s\u2019agit d\u2019une entente de garde conjointe, la di\u00e9t\u00e9tiste doit g\u00e9n\u00e9ralement chercher \u00e0 obtenir le consentement des deux parents.<\/p>\n Si la personne accompagnatrice indique qu\u2019elle a le pouvoir de donner son consentement, la di\u00e9t\u00e9tiste peut s\u2019y appuyer, \u00e0 moins d\u2019avoir des motifs raisonnables d\u2019\u00eatre pr\u00e9occup\u00e9e. Si cette m\u00eame personne informe la di\u00e9t\u00e9tiste qu\u2019elle a la garde unique et enti\u00e8re et tous les droits de consentir \u00e0 des soins de sant\u00e9 et si, selon le jugement de la di\u00e9t\u00e9tiste, il n\u2019existe aucune raison de douter de l\u2019affirmation sur la garde de l\u2019enfant et\/ou le droit au consentement, elle peut se fier au consentement afin de fournir des soins di\u00e9t\u00e9tiques. Dans tous les cas, il faut consigner les demandes de renseignements de la di\u00e9t\u00e9tiste et les r\u00e9ponses obtenues.<\/p>\n En outre, aux termes de la LCSS<\/em>, si un traitement est administr\u00e9 \u00e0 une personne avec un consentement que le praticien de la sant\u00e9 croit, en se fondant sur des motifs raisonnables et en toute bonne foi<\/em>, \u00eatre suffisant pour l\u2019application de la loi, le praticien de la sant\u00e9 ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019avoir administr\u00e9 le traitement sans consentement. par. 29 (1).<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, conform\u00e9ment au droit de la famille en Ontario<\/a>, lorsque les parents sont s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s et que les arrangements de garde n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s, les di\u00e9t\u00e9tistes devraient savoir ce qui suit :<\/p>\n Il est important de noter que les pr\u00e9sentes r\u00e8gles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par une entente ou une ordonnance du tribunal. Par cons\u00e9quent, par prudence, la di\u00e9t\u00e9tiste devrait prendre des mesures proactives afin de confirmer l\u2019autorisation l\u00e9gale du parent \u00e0 prendre des d\u00e9cisions sur les soins et traitements de l\u2019enfant.\u00a0Vous trouverez ici des informations et des ressources pour les di\u00e9t\u00e9tistes sur la question du consentement : <\/span>La jurisprudence sur le consentement et l\u2019exercice de la profession<\/a>.<\/p>\n En outre, veuillez lire l\u2019entr\u00e9e de blogue suivante de l\u2019avocate en droit de la sant\u00e9 Kate Dewhirst sur les parents ayant la garde conjointe et les demandes de renseignements personnels\u00a0: Feuding Parents\u00a0and Privacy Requests: what to do when joint custodial parents disagree<\/a>\u00a0(en anglais seulement).<\/p>\n Voici les lignes directrices g\u00e9n\u00e9rales existantes en prenant en consid\u00e9ration l\u2019\u00e2ge du client, son degr\u00e9 de maturit\u00e9<\/strong> et le fait qu\u2019il existe possiblement des motifs raisonnables de s\u2019\u00e9carter de la pr\u00e9somption de capacit\u00e9. <\/strong><\/p>\n Cette question sur l\u2019exercice de la profession a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9e avec la permission de l\u2019Ordre des physioth\u00e9rapeutes de l\u2019Ontario.\u00a0<\/em><\/p>\nLa LCSS et le consentement<\/h3>\n
La capacit\u00e9 d’un enfant<\/h3>\n
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Personnes accompagnatrices – Pouvoir de consentir<\/span><\/span><\/h3>\n
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Capacit\u00e9 de la personne de consentir<\/h3>\n
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\nAuthor\u00a0Information<\/h3>\n