{"id":15129,"date":"2025-06-13T14:29:15","date_gmt":"2025-06-13T14:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/?p=15129"},"modified":"2025-11-24T16:30:58","modified_gmt":"2025-11-24T16:30:58","slug":"question-sur-lexercice-assurance-responsabilite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/learning-hub-fr\/exercice-de-la-profession\/question-sur-lexercice-assurance-responsabilite\/","title":{"rendered":"Vous occupez un poste contractuel?"},"content":{"rendered":"

Le Service de Consultation sur l’Exercice re\u00e7oit des appels de di\u00e9t\u00e9tistes qui ont souvent des questions concernant les situations dans lesquelles l’assurance responsabilit\u00e9 est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Un appel r\u00e9cent d’une di\u00e9t\u00e9tiste int\u00e9ress\u00e9e par un poste dans le cadre d’un contrat communautaire a mis en \u00e9vidence cette question. Bien qu’elle travaillerait pour une entreprise, l’embauche se ferait \u00e0 titre de travailleuse autonome et non comme employ\u00e9e. Elle avait entendu d’autres di\u00e9t\u00e9tistes \u00e0 leur compte dire qu’il n’\u00e9tait peut-\u00eatre pas n\u00e9cessaire de souscrire une assurance. Elle voulait savoir si cela \u00e9tait vrai.<\/p>\n

L\u2019exercice de la di\u00e9t\u00e9tique exige une assurance<\/h3>\n

L’assurance responsabilit\u00e9 professionnelle prot\u00e8ge les di\u00e9t\u00e9tistes en cas de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale engag\u00e9e dans le cadre de leur exercice, mais elle prot\u00e8ge \u00e9galement la client\u00e8le si elle subit un pr\u00e9judice ou un tort caus\u00e9 par un\u00b7e di\u00e9t\u00e9tiste.<\/p>\n

Les di\u00e9t\u00e9tistes de l’Ontario doivent d\u00e9tenir une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle valide pour exercer leur profession, conform\u00e9ment au r\u00e8glement<\/a> (en anglais seulement) de l\u2019Ordre. En g\u00e9n\u00e9ral, si les di\u00e9t\u00e9tistes utilisent leurs connaissances, leurs comp\u00e9tences et leur jugement en mati\u00e8re d’alimentation et de nutrition, ils et elles exercent probablement la di\u00e9t\u00e9tique, mais la d\u00e9finition de l\u2019exercice de la di\u00e9t\u00e9tique<\/a> peut les aider \u00e0 le d\u00e9terminer.<\/p>\n

Si un\u00b7e di\u00e9t\u00e9tiste exerce, il ou elle doit v\u00e9rifier aupr\u00e8s de l’entreprise qui l’embauche si une assurance lui sera fournie et si celle-ci r\u00e9pond aux exigences<\/a> du r\u00e8glement ou s’il sera n\u00e9cessaire de souscrire sa propre assurance. Il est important de ne pas faire de suppositions concernant l’assurance et de v\u00e9rifier l’information.<\/p>\n

Les di\u00e9t\u00e9tistes doivent avoir une assurance responsabilit\u00e9 professionnelle poss\u00e9dant les caract\u00e9ristiques suivantes.<\/p>\n