Anna, 75\u00a0ans, atteinte d\u2019un cancer de l\u2019\u0153sophage, a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des soins palliatifs. Jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, elle \u00e9tait en mesure de prendre elle-m\u00eame les d\u00e9cisions concernant son traitement nutritionnel. Son \u00e9tat s’est maintenant d\u00e9t\u00e9rior\u00e9\u00a0: elle a des \u00e9pisodes de confusion, un sommeil prolong\u00e9 et des pertes de conscience intermittentes, ce qui rend l’alimentation par voie orale dangereuse. Anna a une grande famille qui lui offre beaucoup de soutien, y compris ses jumelles adultes, ses petits-enfants et ses fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/p>\n
Ce sc\u00e9nario met en \u00e9vidence trois\u00a0\u00e9l\u00e9ments fondamentaux du consentement en vertu de la Loi\u00a0de\u00a01996\u00a0sur\u00a0le\u00a0consentement aux soins de sant\u00e9<\/em> (LCSS<\/em>) de l’Ontario\u00a0:<\/p>\n Les di\u00e9t\u00e9tistes doivent obtenir le consentement \u00e9clair\u00e9 de la personne avant de lui fournir un traitement nutritionnel. Cela implique notamment de d\u00e9terminer si la personne est capable de donner son consentement. Une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme incapable si elle n’est pas en mesure de comprendre les renseignements pertinents ou de saisir les cons\u00e9quences d’une d\u00e9cision ou de l’absence de d\u00e9cision.<\/p>\n Lorsqu’une personne est jug\u00e9e incapable, les di\u00e9t\u00e9tistes doivent\u00a0:<\/p>\n S’il n’y a pas eu de d\u00e9signation pr\u00e9alable de MS, la LCSS<\/em> pr\u00e9voit une hi\u00e9rarchie des personnes habilit\u00e9es \u00e0 donner ou \u00e0 refuser leur consentement. Le Bureau\u00a0du\u00a0tuteur et curateur public (BTCP) constitue le dernier recours en mati\u00e8re de consentement (voir la liste ci-dessous).<\/p>\n Hi\u00e9rarchie des MS (masculin utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi)<\/strong><\/p>\n Pour agir en tant que MS, une personne doit \u00eatre dispos\u00e9e \u00e0 le faire, en mesure de le faire et disponible. Une pr\u00e9sence physique n’est pas n\u00e9cessaire si une communication en temps opportun est possible.<\/p>\n Dans le cas d\u2019Anna, il n\u2019existait aucune procuration. Ses jumelles ont donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es comme mandataires \u00e0 parts \u00e9gales et ont convenu d\u2019agir conjointement, conform\u00e9ment aux valeurs connues d\u2019Anna et \u00e0 son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur.<\/p>\n Commission du consentement et de la capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n Que se passe-t-il lorsque la personne n’a pas de famille ou un\u00b7e autre MS? Dans ce cas, une autre personne (par exemple, un\u00b7e ami\u00b7e) peut demander \u00e0 la Commission\u00a0du\u00a0consentement et de la capacit\u00e9 d’\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e comme repr\u00e9sentante de la personne pour les d\u00e9cisions relatives aux soins personnels.<\/p>\n Les soins personnels englobent les soins de sant\u00e9, l’alimentation, le logement, l’habillement, l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9. Ce processus n\u00e9cessite le d\u00e9p\u00f4t d’une demande aupr\u00e8s de la Commission, suivi d’une audience. Lors de l’audience, la personne qui pr\u00e9sente la demande sera invit\u00e9e \u00e0 fournir des renseignements afin d’aider la Commission \u00e0 d\u00e9terminer s’il convient de la nommer MS pour la personne incapable.<\/p>\n Bureau du tuteur et curateur public<\/strong><\/p>\n Que se passe-t-il lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de membre de la famille ou de repr\u00e9sentant disponible pouvant \u00eatre MS? Dans de tels cas, le\/la prestataire de soins de sant\u00e9 qui propose le traitement ou le\/la prestataire qui supervise les soins de la personne (par exemple, gestionnaire de cas) doit contacter le Bureau\u00a0du\u00a0tuteur\u00a0et\u00a0curateur public (BTCP).<\/p>\n Le personnel du BTCP assumera alors les responsabilit\u00e9s de MS et prendra des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es en mati\u00e8re de soins au nom de la personne, une fois qu’il aura \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 que cette personne est bel et bien incapable et qu’aucun\u00b7e autre MS n’est disponible. Le BTCP n’est appel\u00e9 \u00e0 agir au nom d’une personne que lorsqu’il n’y a pas d’autre MS disponible.<\/p>\n Prendre des d\u00e9cisions concernant les soins de sant\u00e9 d’un membre de la famille peut souvent \u00eatre difficile. \u00c9tant donn\u00e9 le caract\u00e8re d\u00e9licat des d\u00e9cisions en mati\u00e8re de traitement prises au nom d’une autre personne, il peut y avoir divergence d’opinions.<\/p>\n En cas de d\u00e9saccord entre deux ou plusieurs MS de m\u00eame rang (par exemple, deux\u00a0enfants) quant au fait de donner ou de refuser le consentement, la LCSS<\/em> pr\u00e9voit que le Bureau du tuteur et curateur public prendra la d\u00e9cision \u00e0 leur place.<\/p>\n Les jumelles d’Anna ont assist\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union avec l’\u00e9quipe soignante afin de discuter du pronostic de leur m\u00e8re. On leur a demand\u00e9 si elles souhaitaient poursuivre un traitement, notamment par gavage ou par hydratation intraveineuse.<\/p>\n Les jumelles d’Anna ont convenu de ne pas recourir au gavage, mais elles \u00e9taient en d\u00e9saccord sur la question de l’hydratation par voie intraveineuse. L’une estimait que cela prolongerait les souffrances, tandis que l’autre craignait que la d\u00e9shydratation ne provoque de l’inconfort. En l’absence de directives pr\u00e9alables et d’accord, le BTCP a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 pour trancher.<\/p>\n Les soins de fin de vie doivent rester centr\u00e9s sur la personne, en s’appuyant sur des discussions \u00e9clair\u00e9es, ainsi que sur les objectifs, les valeurs et les convictions connus de la personne. Les d\u00e9cisions peuvent porter sur l’acceptation, le refus ou l’arr\u00eat d’un traitement et une communication constante est essentielle.<\/p>\n Participation de la famille<\/strong><\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0famille\u00a0\u00bb peut d\u00e9signer la famille biologique, la famille par alliance (liens par mariage ou contrat), ainsi que la famille choisie et les ami\u00b7e\u00b7s. C’est la personne ou son\/sa MS qui d\u00e9termine qui participera aux d\u00e9cisions relatives aux soins et qui sera pr\u00e9sent \u00e0 son chevet. L’\u00e9quipe soignante doit savoir avec qui elle peut partager des renseignements sur l’\u00e9tat de sant\u00e9 de la personne. Le simple fait qu’un membre de la famille soit pr\u00e9sent dans la chambre ou au chevet de la personne ne justifie pas un consentement implicite \u00e0 la divulgation de renseignements personnels sur la sant\u00e9.<\/p>\n Le\/la repr\u00e9sentant\u00b7e du Bureau du tuteur et curateur public a consult\u00e9 les enfants d\u2019Anna, d\u2019autres membres de la famille, ainsi que l\u2019\u00e9quipe soignante, et a men\u00e9 des recherches approfondies sur l\u2019hydratation et les soins de fin de vie. Apr\u00e8s m\u00fbre r\u00e9flexion et de longues discussions avec toutes les personnes concern\u00e9es, le\/la repr\u00e9sentant\u00b7e du BTCP a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas poursuivre le traitement d\u2019Anna. Des mesures de confort lui ont \u00e9t\u00e9 prodigu\u00e9es et Anna s\u2019est \u00e9teinte paisiblement quatre\u00a0jours plus tard, entour\u00e9e d\u2019une grande partie de sa famille.<\/p>\n Questions \u00e9thiques pour les di\u00e9t\u00e9tistes<\/strong><\/p>\n Les di\u00e9t\u00e9tistes doivent respecter les d\u00e9cisions prises par la client\u00e8le ou les MS, m\u00eame lorsqu\u2019elles vont \u00e0 l\u2019encontre de leurs propres valeurs. Si les di\u00e9t\u00e9tistes estiment que les MS n\u2019agissent pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la personne, il est possible de pr\u00e9senter une requ\u00eate \u00e0 la Commission du consentement et de la capacit\u00e9. La Commission peut ordonner aux MS de se conformer \u00e0 leurs obligations l\u00e9gales ou d\u00e9signer une autre personne pour prendre les d\u00e9cisions.<\/p>\n \u00c9tape <\/strong>1 <\/strong>\u2013 \u00c9valuation de la capacit\u00e9<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 2 \u2013 D\u00e9signation d\u2019un\u00b7e MS<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 3 \u2013Gestion des conflits entre MS<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 4 \u2013 Consentement en fin de vie<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 5 \u2013 Participation de la famille et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 6 \u2013Responsabilit\u00e9s des di\u00e9t\u00e9tistes<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 7 \u2013 Documentation<\/strong><\/p>\n \u00c9tape 8 \u2013 R\u00e9vision et suivi<\/strong><\/p>\n Conseils pour les di\u00e9t\u00e9tistes \u2013 <\/strong>Cette liste de v\u00e9rification vous permet de vous assurer que vous agissez en conformit\u00e9 avec la LCSS<\/em>, de favoriser une prise de d\u00e9cisions \u00e9thique et de prot\u00e9ger \u00e0 la fois la client\u00e8le et vos responsabilit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n Adaptation\u00a0: Health Professions Regulators of Ontario (2019), Ressources sur le consentement et la capacit\u00e9<\/a>.<\/em><\/p>\n Lois Autres ressources r\u00e9glementaires et gouvernementales<\/strong><\/p>\n Ordre des m\u00e9decins et chirurgiens de l\u2019Ontario (2023). Decision-making for end-of-life care<\/a>. Bureau du tuteur et curateur public (2021a). A guide to the Substitute Decisions Act<\/a>, 1992. Gouvernement de l\u2019Ontario. Cet article s’inspire de \u00ab\u00a0Questions complexes et consentement au traitement\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 par Deborah\u00a0Cohen, Dt.P., et publi\u00e9 dans le num\u00e9ro du printemps 2013 de R\u00e9sum\u00e9, l’ancien bulletin d’information de l’Ordre des di\u00e9t\u00e9tistes de l’Ontario. Il a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour par l’Ordre en janvier\u00a02026.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le pr\u00e9sent sc\u00e9nario d\u2019exercice expose trois \u00e9l\u00e9ments fondamentaux du consentement en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de sant\u00e9 (LCSS).<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":17346,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[102],"tags":[],"class_list":["post-17347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-exercice-de-la-profession"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17347"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17355,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17347\/revisions\/17355"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/17346"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/collegeofdietitians.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Responsabilit\u00e9s des di\u00e9t\u00e9tistes en vertu de la LCSS<\/h3>\n
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D\u00e9signation d\u2019un\u00b7e mandataire sp\u00e9cial\u00b7e (MS)<\/h3>\n
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Conflits entre les MS<\/h3>\n
Prise de d\u00e9cisions en fin de vie<\/h3>\n
Liste de v\u00e9rification pour les di\u00e9t\u00e9tistes \u2013 Consentement<\/h3>\n
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R\u00e9f\u00e9rences<\/h3>\n
\n<\/strong>Loi de 1996 sur le consentement aux soins de sant\u00e9<\/em><\/a>, <\/em>L.O. 1996, chap. 2, annexe A.
\nLoi de 1992 sur la prise de d\u00e9cisions au nom d\u2019autrui<\/em><\/a>, <\/em>L.O. 1992, chap. 30.<\/p>\n
\nCommission du consentement et de la capacit\u00e9. (sans date). Requ\u00eate en nomination d\u2019un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions concernant un traitement, l\u2019admission \u00e0 un \u00e9tablissement de soins ou des services d\u2019aide personnelle (formule C<\/a>).
\nHealth Profession Regulators of Ontario (2019). Ressources sur le consentement et la capacit\u00e9 :<\/p>\n\n
\nBureau du tuteur et curateur public (2021b). Making Substitute Health Care Decisions: The Role of the Office of the Public Guardian and Trustee<\/a>.
\nBureau du tuteur et curateur public (2017). Powers of attorney: Questions and answers.<\/a> Gouvernement de l\u2019Ontario.<\/p>\n