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Code de déontologie

Approuvé par le conseil d'administration du CDO le 22 mars 2024.

Les faits saillants du Code de déontologie (2024)

BUT

Le Code de déontologie de l'Ordre des diététistes de l'Ontario guide l'exercice éthique de la diététique par les diététistes titulaires d'une inscription à l'Ordre.
 
Le Code de déontologie définit les valeurs, les principes et les attentes applicables dans tous les contextes et à tous les niveaux de décision. Il énonce les normes éthiques pour les praticien·ne·s, y compris les diététistes, les stagiaires en diététique et les candidat·e·s à l'Ordre. Il est utilisé pour aider la clientèle, les collègues et le public à comprendre les engagements éthiques. 

UTILISATION DU CODE DE DÉONTOLOGIE

Le Code de déontologie s'aligne sur les lois et les autres normes, politiques et lignes directrices de l'Ordre. Il constitue un cadre éthique pour l'exercice de la diététique et favorise ainsi la prise de décisions éclairées, le maintien des soins et du professionnalisme et le renforcement de la confiance envers les diététistes. 

PRINCIPES D’ÉTHIQUE

L'Ordre a adopté un Code de déontologie fondé sur des valeurs, qui applique les principes des soins de santé pour guider un exercice de la diététique fondé sur des données probantes et culturellement sécuritaire.
 
Les principes du Code de déontologie s'alignent sur les valeurs professionnelles, notamment l'humilité culturelle, l'intégrité, la responsabilité, l'excellence et la loyauté.
 
Principes clés :

• Respect de l’autonomie – Reconnaître les droits des personnes en matière de prise de décisions et veiller à ce que la clientèle fournisse un consentement éclairé.
• Bienfaisance (faire du bien) – Promouvoir la santé publique et des populations, l'équité et la responsabilité.
• Non-malfaisance (moindre préjudice ou ne pas faire de mal) – Mettre l’accent sur la réduction des préjudices.
• Respect des personnes, de la justice et de la dignité – Défendre la valeur et le mérite propres à chaque personne, en prônant un traitement équitable et une répartition juste et équitable des ressources et des services au profit de la société.

ATTENTES ÉTHIQUES

Les attentes d’ordre éthique s'appliquent à quatre aspects clés : la responsabilité à l’égard de la clientèle, du public, de soi-même (en tant que praticien·ne) et de la profession.
 
En assumant les responsabilités qui suivent, les praticien·ne·s répondent à ces attentes par les choix éthiques faits dans le cadre de leur exercice.

1.  RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE

a.  Respecter les décisions, les choix et les droits de la clientèle en matière de soins de santé en ce qui concerne le consentement éclairé, la recherche et les renseignements personnels sur la santé.
b.  Mettre en application ses connaissances, ses compétences, son jugement et une attitude professionnelle axée sur le bien-être de la clientèle afin de promouvoir des pratiques diététiques centrées sur la clientèle, en traitant cette dernière avec empathie, compassion et dignité. Favoriser des relations respectueuses.
c.  S'engager à reconnaître et à honorer la valeur, le mérite et les croyances culturelles propres à chaque client·e, sans discrimination, en respectant les diverses façons de savoir.
d.  Fournir des soins équitables à l'ensemble de la clientèle, quels que soient les attributs personnels, y compris, mais sans s'y limiter, la race, l'ethnicité, l'identité et l'expression de genre[1], l'orientation sexuelle, la taille et le poids, l'âge, la religion ou le statut socioéconomique.
e.  Traiter chaque interaction avec la clientèle (question, commentaire, discussion, communication verbale et non verbale) de manière unique, en évitant les suppositions sur les antécédents ou les croyances. Demander des éclaircissements et répondre avec empathie afin de créer un environnement sûr et favorable.
f.  Exercer la profession en utilisant une approche fondée sur des données probantes pour répondre aux besoins de la clientèle et combiner les données probantes avec les préférences et les traditions de la personne pour offrir des services diététiques centrés sur la clientèle.
i.   Optimiser les décisions en matière d'alimentation et de nutrition en tenant compte des avantages et des risques tout en donnant la priorité aux besoins et aux valeurs propres à chaque cliente.
ii.  Reconnaître les limites de l'exercice fondé sur des données probantes, notamment en se rappelant que les données de la recherche ne sont qu'une source de connaissances et qu'elles reflètent souvent les connaissances et les méthodologies occidentales. Tenir compte de tous les contextes et de toutes les traditions et connaissances applicables.
iii. Reconnaître que la clientèle peut aborder de différentes manières sa santé et son bien-être, l'alimentation et la nutrition. Avoir conscience des facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui ont une influence sur la santé de la personne et de la population.
g.  Collaborer respectueusement avec les collègues, la clientèle, les personnes aidantes et les partenaires concerné·e·s (y compris les guides spirituelles et les aînées) afin de fournir des soins qui répondent aux besoins particuliers de la clientèle.
h.  Facturer la clientèle avec précision et en fonction des services rendus. Tenir un dossier financier pour toute la facturation de l’exercice de la diététique.
i.  Respecter les limites professionnelles et s'abstenir de toute relation personnelle avec la clientèle, y compris les relations sexuelles et les comportements qui pourraient être perçus comme sexuels.
j.  Tenir compte des traumatismes en reconnaissant et en comprenant l'impact des expériences pénibles sur le bien-être mental, émotionnel et physique d'une personne. Dans la mesure du possible, collaborer pour créer une atmosphère qui favorise la guérison, respecte les expériences individuelles et évite la retraumatisation.
k.  Conformément aux lois applicables, mettre en œuvre des mesures qui protègent les renseignements personnels sur la santé, en garantissant ces protections lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA), des médias sociaux et des outils de soins virtuels.
l.  Lors de l'utilisation d'outils d'IA, tels que les dialogueurs (chatbots) et les assistants virtuels, faire preuve de jugement professionnel pour examiner les résultats de l'IA et s'assurer que l'information générée lors de l'édition ou de la création de contenu est compatible avec les principes d'équité, de diversité et d'inclusion. 

2.  RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU PUBLIC

a.  Faire preuve de professionnalisme, d’un dialogue constructif, d’intégrité et de courtoisie dans toutes les communications.
b.  Agir de manière transparente et éthique dans toutes les relations professionnelles et commerciales :
i.  Divulguer de manière transparente, publique et complète toute relation financière ou matérielle avec des tiers à but lucratif ou non lucratif dont les intérêts peuvent être affectés par le contenu de la publicité.
ii. Respecter l'intégrité éthique en évitant les conflits d'intérêts. Repérer les circonstances susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêts, en particulier celles qui impliquent des relations financières, contractuelles ou matérielles avec des entités commerciales intéressées par les résultats de l'exercice de la diététique. Ces relations présentent un risque élevé d'influencer ou de miner l'obligation première des diététistes d'exercer leur jugement professionnel au nom de leur clientèle ou du public. Les conflits d'intérêts doivent être évités dans la mesure du possible (c.-à-d. en évitant les cadeaux ou les paiements de la part de tierces parties intéressées). Si cela n'est pas possible, les conflits d'intérêts doivent être gérés publiquement et être entièrement divulgués de manière décisive[2].
c.  S'efforcer d'être digne de confiance en faisant des choix et en adoptant des comportements qui démontrent la fiabilité, l'honnêteté et l'intégrité.
d.  Avoir conscience des préjudices potentiels dans l'exercice de la diététique et reconnaître les caractéristiques du risque, y compris le type, la probabilité, la fréquence, l'impact, la durée et la perception du caractère rationnel ou irrationnel par le ou la praticienne (pour lui ou elle‑même)[3].
i.  Déterminer la meilleure façon d'atténuer les préjudices dans une situation donnée, prendre les mesures appropriées et appliquer les facteurs de protection.
ii. Si l'inaction peut être une réaction valable face à un risque, l'évitement ou l'ignorance des risques peut être préjudiciable.
e.  Fournir des soins optimaux afin de réduire les disparités en matière de santé, de protéger les droits de la personne et de promouvoir la justice et l'équité. S'efforcer d'éliminer les obstacles auxquels se heurtent les groupes en quête d’équité, contribuer à améliorer l'accès aux soins diététiques dans la mesure du possible et lutter contre le racisme et la discrimination systémiques[4] dans les soins de santé et les prévenir.
f.  Respecter l'autonomie humaine lors de l'utilisation de la technologie, y compris des outils d'intelligence artificielle (IA), en veillant à ce que les personnes conservent leur pouvoir de décision, en particulier en ce qui concerne les résultats centrés sur la personne. Lors de l'utilisation de l'IA dans les soins de santé, l'intégrer de manière responsable et éthique, en améliorant les services diététiques avec professionnalisme et compassion.
g.  Rédiger et organiser les dossiers pour en faciliter l'accès, promouvoir la collaboration avec d'autres prestataires de soins de santé, se conformer aux exigences légales et préserver la confidentialité de la clientèle.
h.  Se conformer aux obligations en matière de rapports en signalant rapidement tout comportement ou traitement inapproprié, y compris l'autodéclaration si la loi l'exige[5].
i.  Évaluer régulièrement la qualité et l'efficacité des services diététiques.
j.  Travailler efficacement au sein du système de soins de santé, notamment en faisant preuve d'une gestion responsable des ressources.

3. RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE SOI-MÊME ET DE LA PROFESSION

a.  Les praticien·ne·s doivent être responsables de leurs actes dans l'exercice de la diététique. Avoir conscience du pouvoir et des privilèges est essentiel pour comprendre comment être responsable. Cette prise de conscience aidera les praticien·ne·s à satisfaire aux exigences pour éviter d'exploiter les déséquilibres de pouvoir.
b.  La responsabilité à l’égard de la profession s'étend aux plateformes et à la communication publiques, dans lesquelles les praticien·ne·s doivent agir dans l'intérêt de la santé publique.
c.  S'engager dans une pratique réflexive, déterminer les besoins d'apprentissage et participer à l'éducation permanente et à la formation continue, y compris l'apprentissage en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'appartenance (EDI-A). Se tenir au courant des meilleures pratiques, y compris de l'éthique en matière d'IA et des changements technologiques, afin de maintenir la compétence, l'assurance et l’amélioration de la qualité et la croissance professionnelle. Soutenir et favoriser l'apprentissage avec les collègues et le corps étudiant.
d.  Adopter une approche compatissante, conforme aux obligations professionnelles, lors des interactions avec les personnes et la technologie dans le cadre de l'exercice de la profession.
e.  Assumer la responsabilité de son bien-être physique et mental et éviter d'exercer la diététique lorsque sa capacité à fournir des services adéquats et compétents est compromise.
f.  Veiller à ce que le processus décisionnel reste indépendant des intérêts de tierces parties. Pour favoriser la confiance et la crédibilité, veiller à ce que ce processus soit responsable vis-à-vis de la clientèle et axé sur la clientèle (c.-à-d. qu'il mette les intérêts de la clientèle au premier plan).
g.  Faire preuve d’introspection et comprendre comment les préjugés personnels peuvent avoir une incidence sur les interactions avec les gens.
h.  N’exercer aucun harcèlement verbal, physique, psychologique ou sexuel.
i.  Exercer dans les limites de ses compétences et de son champ d'application. Pour favoriser des soins collaboratifs, la communication et le respect des collègues, savoir quand consulter une équipe interprofessionnelle, quand collaborer avec une telle équipe et quand diriger la clientèle vers elle.
j.  Faire preuve d'une approche coopérative, comprendre comment travailler efficacement avec les autres et gérer les relations interpersonnelles et de collaboration. S'abstenir de harceler, de maltraiter ou de discriminer les autres, qu'il s'agisse de collègues ou de membres du personnel ou du corps étudiant.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le Service de consultation sur les pratiques de l’Ordre par courriel ou par téléphone au 416-598-1725 / 1-800-668-4990, poste 21. 397.

RÉFÉRENCES

1.  Ordre des diététistes de l’Ontario (2019). Code de déontologie. https://www.collegeofdietitians.org/ressources-jurisprudence-et-exercice/obligations-professionnelles/code-de-deontologie-(2019).aspx

2.  Partenariat pour la formation et la pratique en nutrition (PFPN). Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD) (2020). https://www.pdep.ca/library/PDEP-Policies/Competences-Integrees-Pour-L%E2%80%99enseignement-Et-La-Pr.aspx

3.  Stinson, J. (2018). What are Indigenous and Western Ways of Knowing? https://www.criaw-icref.ca/images/userfiles/files/Fact%20Sheet%202%20EN%20FINAL.pdf

4.  Palermo C. (2020). Leadership and practice in times of complexity and uncertainty. Nutrition & dietetics: the journal of the Dietitians Association of Australia, 77(5), 487–489. https://doi.org/10.1111/1747-0080.12646  

5.  Chatelan, A., Clerc, A. et Fonta, P. A. (2023). ChatGPT and Future Artificial Intelligence Chatbots: What may be the Influence on Credentialed Nutrition and Dietetics Practitioners? Journal of the Academy of Nutrition and Dietetics, 123(11), 1525–1531. https://doi.org/10.1016/j.jand.2023.08.001 

6.  Adaptation – Association canadienne de physiothérapie (2022). Code d’éthique. https://physiotherapy.ca/app/uploads/2022/08/code-of-conduct-fr.pdf

7.  Ordre des diététistes de l’Ontario (2017). Normes et lignes directrices d’exercice de la profession – Conflits d’intérêts. https://www.collegeofdietitians.org/resources/normes-et-competences/normes-conflits-d-interets.aspx

8.  Ordre des ergothérapeutes de l’Ontario (2022). La culture, l’équité et la justice dans l’exercice de l’ergothérapie.
https://www.coto.org/docs/default-source/culture-equity-justice/coto-culture-equity-and-justice-in-occupational-therapy-fr.pdf?sfvrsn=4392a2c6_16

9.  Adaptation – International Committee Medical Journal Editors (2021). Disclosure of Interest (mis à jour en février 2021). https://www.icmje.org/disclosure-of-interest/

10.  Rodwin MA. Attempts to redefine conflicts of interest. Account Res. 2018;25(2):67-78. doi:10.1080/08989621.2017.1405728. Publication électronique, 6 décembre 2017. PMID: 29172685. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/29172685/

11.  Rubino, F., Puhl, R.M., Cummings, D.E. et coll. Joint international consensus statement for ending stigma of obesity. Nat Med 26, 485–497 (2020). https://www.nature.com/articles/s41591-020-0803-x

12.  Beauchamp, TL. et Childress, JF. (2001). Principles of biomedical ethics. 5^e édition. Oxford: Oxford University Press.

DÉFINITIONS
Parti pris (biais) – La Commission ontarienne des droits de la personne définit un parti pris comme une prédisposition, un préjugé ou une généralisation sur un groupe de personnes en fonction de caractéristiques personnelles ou de stéréotypes.
 
Clientèle (client·e) – La clientèle est formée des personnes qui bénéficient d'un service diététique, quel que soit le contexte (p. ex., une personne, une population, du personnel, une entreprise, un employeur, une agence, etc.).
 
Soins axés sur la clientèle – L'exercice axé sur la clientèle ne consiste pas simplement à fournir des services sécuritaires là où se trouve la clientèle. Il implique la défense de l'intérêt public, l'habilitation et le respect de l'autonomie, de la voix, de l'autodétermination et de la participation de la clientèle à la prise de décisions. Pour plus d'information, vous pouvez consulter les ressources de l'Ordre en matière de consultation sur l'exercice concernant les soins axés sur la clientèle.
 
Conflits d’intérêts – Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle des intérêts ou des obligations secondaires risquent de compromettre (ou de sembler compromettre) l'obligation première d'une personne de prendre des décisions dans l'intérêt du public et en fonction des meilleures données probantes disponibles. Pour plus d’information sur les conflits d’intérêts, consultez les Normes et lignes directrices d’exercice de la profession – Conflits d’intérêts.
 
Humilité culturelle – L'humilité culturelle est un processus d'autoréflexion visant à comprendre les préjugés personnels et systémiques et à développer et maintenir des relations et des processus respectueux fondés sur la confiance mutuelle. L'humilité culturelle implique de se reconnaître humblement comme personne apprenante lorsqu'il s'agit de comprendre l'expérience d'autrui. Pour cette définition et d'autres renseignements sur l'humilité culturelle, consultez la ressource Cultural Safety and Humility de la Régie de la santé des Premières Nations.
 
Groupes en quête d’équité – Terminologie qui fait référence aux communautés ou aux personnes qui ont été historiquement victimes de désavantages, de discriminations ou d'inégalités dans la société. Ces groupes peuvent inclure, sans s'y limiter, les personnes racisées et les minorités ethniques, les personnes 2SLGBTQIA+, les personnes handicapées, les peuples autochtones et d'autres communautés marginalisées. Cette terminologie met l'accent sur la nécessité d'un traitement et de possibilités équitables pour remédier aux disparités historiques et systémiques.
 
Exercice fondé sur des données probantes – Ce type d’exercice combine les meilleures données probantes de recherche disponibles et le savoir expérientiel des diététistes avec les préférences de la clientèle, le contexte et les ressources disponibles dans la prise de décisions. (Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD), 2020).
 
Praticien·ne – Le terme « praticien·ne » englobe les diététistes, les stagiaires en diététique et les candidat·e·s. De plus, conformément aux Compétences intégrées pour l’enseignement et la pratique de la diététique (CIEPD), le terme « candidat·e » désigne, selon le contexte, un·e étudiant·e dans un programme universitaire, un·e stagiaire dans un programme de stage ou un·e candidat·e à l'EAPDC.
 
Peuples – Le terme « peuple » désigne un groupe distinct de personnes liées par une identité, une culture, une histoire et des intérêts collectifs communs.