audiences et Décisions
Les audiences du comité de discipline sont, à quelques exceptions près, des réunions publiques. Les cas qui sont affichés ici ont fait l’objet d’une enquête et été renvoyés au comité de discipline en vue d’une audience de la part du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Le comité de discipline est chargé de déterminer si les allégations sont fondées ou non.
De plus amples informations sur la procédure de plainte et de discipline sont disponibles ici. Les dates d'audience peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le calendrier pour vérifier s'il y a des changements.
Aucune date d'audience n'est actuellement prévue.
conseil dates de réunions
Vous souhaitez assister à une réunion du conseil d'administration en tant qu'observateur ? Vous pouvez suivre la réunion en direct sur notre chaîne YouTube en cliquant ici.
2024 20 juin 9h à 16h30 - En personne
2024 21 juin 9h à 16h30 - En personne
réunions précédentes
Documents et comptes-rendus de réunions en anglais seulement.