Les membres de l’Ordre peuvent obtenir une exemption ou une prolongation de la date de présentation de leur journal d’apprentissage en raison de circonstances comme une hospitalisation, une maladie, une incapacité, un deuil ou une épreuve personnelle. Le Comité a délégué au personnel le pouvoir d’examiner les demandes et d’accorder les prolongations et les exemptions en fonction des critères établis. Le personnel ne refuse aucune demande sans examen préalable du Comité.
Procédure
1. Dépôt d’une demande
Tout membre de l’Ordre qui souhaite demander une exemption ou une prolongation1 de la date de présentation de son journal d’apprentissage doit le faire par écrit.
Les demandes d’exemption ou de prolongation doivent être reçues au plus tard à l’échéance du 15 janvier.
Détails de la demande d’exemption ou de prolongation
La demande écrite doit comprendre ce qui suit.
- Le nom du membre
- La demande d’exemption ou de prolongation
- La situation professionnelle actuelle
Au besoin, on demande au membre de fournir des renseignements additionnels.
2. Décisions du Comité ou du personnel concernant la demande d’exemption ou de prolongation
- Toutes les demandes d’exemption ou de prolongation sont examinées par le personnel de l’AQ au nom du Comité.
- Si la demande vise une période précise pour l’exemption ou la prolongation, le Comité et le personnel peuvent prendre connaissance de la demande, mais approuver une autre période.
- Le membre est informé de la décision par écrit. Cette notification est envoyée au membre dans les cinq jours ouvrables suivant la décision.
- Quand une prolongation est accordée, si le membre demande une prolongation additionnelle allant au-delà du 15 avril, il doit présenter une autre demande écrite.
3. Congé de maternité et congé parental
Aucune exemption n’est accordée en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental. Les prolongations sont prises en considération.
4. Demandes de prolongation répétées en raison d’une invalidité de longue durée
Les dossiers des membres qui demandent une prolongation de plus de six mois sont soumis au Comité d’AQ aux fins d’examen.
Le Comité peut accorder une prolongation pour l’année en cours ou :
- suggérer que le membre signe un engagement volontaire (catégorie 1);
- exiger que le membre subisse une évaluation au cours des trois mois précédant le retour au travail.
1. On entend par prolongation le report de la date d’échéance pour permettre au membre de remplir son journal d’apprentissage. Les membres peuvent obtenir une prolongation jusqu’au 15 avril de l’année de cotisation. Après cette date, l’exemption peut être envisagée.
Exemption : Le membre n’est pas tenu de présenter son journal d’apprentissage pour l’année en cours. Un nouveau journal d’apprentissage doit être remis le 15 octobre de l’année suivante.