Foire auxQuestions sur l'OA

Qui doit remplir un Outil d’autoformation (OA)?

Tous les membres ayant un certificat général d’inscription sont tenus de remplir et de présenter annuellement leur OA. Tous les membres qui ont un certificat général d’inscription au moment de l’avis de renouvellement doivent présenter leur OA au plus tard le 31 octobre. Les membres qui ont signé un engagement volontaire ne sont pas tenus de présenter un OA.

Qu’arrive-t-il si j’obtiens mon certificat général d’inscription après la période de renouvellement?

Si un membre obtient son certificat général d’inscription après l’envoi des avis de renouvellement, il n’est pas tenu de remplir l’OA avant l’année suivante.

Puis-je demander une exemption de l’OA?

Un membre peut demander une exemption de l’OA pour une ou plusieurs années en cas de circonstances exceptionnelles, comme une invalidité de longue durée ou une maladie qui l’empêche de travailler. La demande doit être faite par écrit (courriel, télécopieur ou lettre) et l’Ordre doit la recevoir au moins une semaine avant l’échéance du 31 octobre.

Dois-je remplir mon OA si je suis en congé de maternité ou en congé parental?

Oui, les congés de maternité ou les congés parentaux ne sont pas des motifs d'exemption pour l’outil d'autoformation. Nous prenons certains cas en considération. Vous pouvez présenter une demande écrite (courriel, télécopieur ou lettre) avant l’échéance de présentation de l’OA.

Qu’arrive-t-il si je rate l’échéance de présentation de l’OA?

Tout membre qui ne présente pas son OA avant minuit le 31 octobre devra payer des frais d’administration de 70 $.

Puis-je demander une prolongation pour présenter mon OA?

Vous pouvez présenter à la coordinatrice de l’assurance de la qualité une demande écrite (courriel, télécopieur ou lettre) de report de la date d’échéance pour remettre l’OA, et vous devez le faire une semaine avant l’échéance du 31 octobre. En cas de circonstances atténuantes, les demandes reçues en retard sont prises en considération. Voici des circonstances considérées particulières par le Comité d’assurance de la qualité : congé de maternité ou congé parental, épreuve personnelle, hospitalisation, maladie, deuil ou congé sabbatique.