VOUS faites des courses et vous tombez sur une personne qui a déjà fait partie de votre clientèle. Elle vous fait part des dernières nouvelles concernant son état de santé. Elle vous annonce qu’elle va beaucoup mieux et que son oncologue lui a récemment donné son congé. Elle vous dit également qu’elle est en train de changer d’emploi et de se séparer.
Les renseignements que vous a transmis cette personne sont-ils confidentiels?
Oui. Même si la personne a communiqué ces renseignements de manière spontanée, ceux-ci restent confidentiels.
Lorsque vous avez travaillé avec cette personne, elle vous a donné son consentement pour la collecte et l’utilisation de ses renseignements personnels sur sa santé uniquement dans le cadre de la prestation de soins. Elle ne vous a pas donné son consentement pour utiliser ou partager ces renseignements à d’autres fins.
Il est risqué de décider que certains renseignements sur la clientèle sont confidentiels et d’autres non. Cela pourrait entraîner la divulgation accidentelle d’information privée. C’est pourquoi tous les renseignements que vous obtenez dans le cadre de votre travail avec la clientèle doivent être traités comme confidentiels, même s’ils sont échangés dans un contexte informel.
Vous ne devez pas divulguer d’information confidentielle — que ce soit par écrit, oralement ou par voie électronique — sans avoir obtenu le consentement ou l’autorisation légale nécessaire. Dans la plupart des cas, vous devez obtenir un consentement clair (explicite) avant de divulguer les renseignements personnels sur la santé d’un·e client·e.
La confidentialité est importante, car la clientèle doit pouvoir faire confiance aux diététistes. Si la clientèle ne se sent pas en sécurité, elle pourrait choisir de ne pas communiquer des renseignements importants pour la prise en charge de ses soins.
Aspects importants dont les diététistes doivent tenir compte
- Tous les renseignements communiqués par la clientèle — qu’ils soient d’ordre médical ou non — sont confidentiels, même s’ils sont partagés de manière informelle.
- Le fait qu’une personne fait partie de votre clientèle est également confidentiel.
- La clientèle peut s’attendre à ce que tout ce qu’elle vous confie, même en dehors d’un rendez-vous, reste privé.
- Avant de divulguer la moindre information, vous devez obtenir un consentement explicite ou disposer d’un motif légal pour le faire.
Faute professionnelle et obligations juridiques
La divulgation de renseignements confidentiels sur la clientèle est considérée comme une faute professionnelle, elle est contraire à l’éthique et elle pourrait donner lieu à une poursuite. Le règlement sur la faute professionnelle (Professional Misconduct Regulation) stipule ce qui suit :
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- « Fournir des renseignements sur un client à une personne autre que le client ou son représentant autorisé, sauf avec le consentement du client ou de son représentant autorisé ou si la loi l’exige ou l’autorise. »
Outre la Loi sur les diététistes et la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, d’autres lois protègent également les renseignements de la clientèle, selon le lieu de travail des diététistes, dont les suivantes :
- Loi sur les hôpitaux publics – s’applique aux milieux hospitaliers
- Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée – s’applique au gouvernement provincial
- Loi sur l’accès à l’information municipale et à la protection de la vie privée – s’applique aux milieux de travail municipaux
- Loi sur la santé mentale – s’applique aux établissements de santé mentale
Ces lois précisent dans quels cas les renseignements personnels sur la santé peuvent ou non être communiqués à l’extérieur de l’organisme.
