Politique pour consultations, recherche & sondages externes

septembre 2024

L’Ordre reçoit souvent des demandes pour participer à des consultations et à de la recherche externes (p. ex. fournir des lettres de soutien ou être partenaire dans une étude) ou pour envoyer des sondages à ses membres aux fins de recherche. Répondre aux cinq questions ci-dessous, au cas par cas, permettra d’évaluer si l’Ordre doit participer. La décision définitive sera prise à la discrétion de la registratrice et directrice générale de l’Ordre.

Répondre à ces cinq questions

1. L’enjeu est-il lié au mandat de protection du public ou d’intérêt du public de l’Ordre? Le but de la consultation ou de la recherche doit correspondre à une question de réglementation de la santé (plutôt qu’à des intérêts professionnels).
2. L’enjeu exige-t-il une action réglementaire (p. ex., des mesures qui font partie des objectifs de l’Ordre ou qui se traduisent par la réalisation de l’un des objectifs de l’Ordre tels que définis à l’annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées)?
3. L’Ordre dispose-t-il des compétences et des ressources nécessaires pour prendre en charge cette demande ou pour en faire une priorité au moment où la demande est formulée et à la lumière des autres priorités du collège ?
4. Pour l’Ordre, les avantages escomptés de la participation à la consultation ou à la recherche l’emportent-ils sur les risques ou les coûts (p. ex., personnel, réputation de l’Ordre, etc.)
5. Y a-t-il absence de conflit d’intérêts réel ou perçu dans le soutien ou la participation à la consultation ou à la recherche?