Assemblées et audiences publiques

Les audiences du comité de discipline sont, à quelques exceptions près, des réunions publiques. Les cas qui sont affichés ici ont fait l’objet d’une enquête et été renvoyés au comité de discipline en vue d’une audience de la part du comité des enquêtes, des plaintes et des rapports. Le comité de discipline est chargé de déterminer si les allégations sont fondées ou non.

De plus amples informations sur la procédure de plainte et de discipline sont disponibles ici. Les dates d’audience peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le calendrier pour vérifier s’il y a des changements.

Aucune audiences n’est prévue pour le moment.

Conseil Dates de Réunions

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