EN VERTU de la loi ontarienne, la communication d’un diagnostic est un acte autorisé. Cela signifie qu’il n’y a que certaines professions de la santé qui sont autorisées à le faire. Alors que les diététistes effectuent régulièrement des évaluations nutritionnelles et communiquent leurs conclusions, la communication des diagnostics de maladies ou de problèmes de santé doit être déléguée.
Cet article s’applique à l’ensemble des diététistes exerçant en Ontario, quel que soit leur milieu d’exercice. Il vise à clarifier la manière dont les diététistes peuvent partager les résultats de leurs évaluations et obtenir le consentement éclairé de leur clientèle pour un traitement sans franchir la limite légale du diagnostic.
La communication d’un diagnostic comporte trois volets
La Loi sur les professions de la santé réglementées définit la « communication d’un diagnostic » comme un acte autorisé uniquement lorsque les trois éléments suivants sont réunis :
- Communication – Les diététistes peuvent se forger une opinion clinique, mais ne doivent pas informer la clientèle d’une nouvelle maladie ou d’un nouveau problème de santé si la personne n’a pas déjà reçu ce diagnostic par un·e·professionnel·le de la santé autorisé·e.
- Contenu – La communication indique qu’une maladie ou un problème de santé est à l’origine des symptômes de la personne. Cela ne consiste pas uniquement à décrire les symptômes.
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- La description des symptômes, des facteurs de risque, des tendances ou des résultats anormaux est généralement acceptable.
- L’application d’un terme médical officiel, l’exclusion de maladies ou de problèmes de santé, ou la minimisation de la probabilité d’un problème grave peuvent relever du diagnostic.
- Circonstances – Il est raisonnablement prévisible que la personne se basera sur ces renseignements pour prendre des décisions en matière de soins de santé, décisions qui peuvent avoir une incidence importante sur sa santé et son bien-être. Par exemple, commencer, arrêter ou refuser les traitements recommandés.
Ces trois éléments doivent être réunis pour que la communication soit considérée comme un acte autorisé, non autorisé.
Le quatrième « C » : contexte
Il y a également un quatrième élément à prendre en considération : le contexte.
Même si les diététistes ne sont pas autorisé·e·s à communiquer un diagnostic, elles/ils doivent obtenir le consentement éclairé de la personne avant de lui prodiguer des soins. Le consentement éclairé comprend les explications suivantes :
- la raison du traitement,
- la nature du traitement,
- les résultats attendus du traitement proposé.
Pour se conformer à cette obligation, les diététistes pourraient devoir expliquer les résultats de l’évaluation, y compris les symptômes, les tendances et les résultats de laboratoire pertinents, avant le début du traitement. La distinction essentielle est que les diététistes peuvent expliquer ce qui a été constaté et pourquoi le traitement nutritionnel peut aider, sans préciser à la personne qu’elle souffre d’une maladie ou d’un problème de santé particulier.
Une formulation claire, un langage prudent et un aiguillage explicite vers un diagnostic sont essentiels pour réussir cette délicate tâche.
Orientation à partir de la jurisprudence : l’importance du langage
Les tribunaux de l’Ontario ont souligné que ce n’est pas l’intention qui détermine si un diagnostic a été communiqué, mais plutôt son impact.
Dans l’affaire Spurrell contre l’Ordre des massothérapeutes, une massothérapeute a dit à une cliente qu’elle souffrait probablement de spasmes musculaires et non d’un pneumothorax, et l’a dissuadée de se rendre à l’hôpital. La Cour divisionnaire a estimé qu’il s’agissait de la communication d’un diagnostic et que cela présentait un risque, même si aucun terme médical officiel n’avait été utilisé.
Principaux enseignements tirés de la jurisprudence
- Minimiser les symptômes ou exclure certaines pathologies peut revenir à communiquer un diagnostic, en particulier si la personne s’y fie pour prendre des décisions.
- L’utilisation d’un terme médical officiel n’est pas nécessaire pour établir un diagnostic.
- Ce qui importe, c’est de savoir si la personne est susceptible de se fier à cette information pour prendre des décisions en matière de santé.
- Encourager ou renforcer la nécessité d’une évaluation médicale réduit les risques.
- Des expressions telles que « cela peut laisser penser à… », « cela peut être lié à… » ou « cela nécessite une évaluation plus approfondie par votre médecin » sont plus prudentes que des affirmations définitives.
Quoi dire
Les diététistes doivent se sentir à l’aise de discuter des résultats des évaluations nutritionnelles et d’expliquer pourquoi une intervention nutritionnelle est pertinente, tout en précisant clairement les limites de leur rôle.
Communication des résultats de laboratoire
La communication des résultats d’évaluation, y compris les valeurs de laboratoire, diffère de la communication d’un diagnostic.
Les diététistes peuvent :
- Indiquer si une valeur est supérieure, inférieure ou comprise dans la fourchette de référence.
- Expliquer les tendances, les schémas et les facteurs nutritionnels possibles.
- Discuter des raisons pour lesquelles le résultat est préoccupant et justifie une évaluation plus approfondie.
Exemples acceptables
- « Vous présentez plusieurs symptômes et résultats d’analyses compatibles avec un taux de glycémie élevé, notamment x, y et z. »
- « Ces résultats sont préoccupants et je vous encourage à en parler à votre médecin de famille. »
- « D’un point de vue nutritionnel, nous pouvons réfléchir à des solutions pour vous aider à contrôler votre glycémie en attendant que votre médecin vous indique la marche à suivre. »
Exemples inacceptables
- « Je pense que vous êtes diabétique. »
- « Ces résultats excluent le diabète. »
- « Vous n’avez pas besoin de consulter votre médecin, puisque cela est simplement lié à votre alimentation. »
Si la personne demande directement : « Est-ce que j’ai ___? », la réponse qui convient le mieux est : « Je ne peux pas poser de diagnostic, mais je peux vous expliquer ce que vos résultats révèlent d’un point de vue nutritionnel et pourquoi il est important de consulter votre médecin. »
Les diététistes ne doivent pas : Indiquer qu’un résultat de laboratoire confirme une maladie ou un problème de santé, sauf en cas de délégation.
Certains résultats de laboratoire sont de nature diagnostique (p. ex. les analyses qui indiquent la présence d’une maladie ou d’un problème de santé, comme une valeur de glycémie à 2 heures ≥ 11,1 mmol/L pour un test de tolérance au glucose oral de 75 g). Dans de tels cas, il convient de dire : « Le résultat nécessite un suivi avec votre médecin. »
Il n’est pas acceptable de dire : « Le résultat indique que vous souffrez de diabète. »
Que faire si vous avez la délégation de communiquer un diagnostic?
Les diététistes peuvent recevoir une délégation pour communiquer un diagnostic par des prestataires de soins autorisé·e·s, le plus souvent des médecins.
La délégation doit :
- être claire, documentée et conforme à la norme d’exercice portant sur la délégation de l’ODO;
- préciser si la délégation est propre à une personne ou basée sur des directives;
- être soutenue par les connaissances, les compétences et le jugement des diététistes.
Les diététistes doivent exercer leur profession dans les limites de leur délégation et consigner leurs activités en conséquence.
Points clés à retenir
Les diététistes doivent faire ce qui suit :
- Communiquer clairement les résultats de l’évaluation nutritionnelle et obtenir le consentement éclairé de la personne.
- Éviter d’utiliser des termes médicaux officiels, sauf si cela a été demandé.
- Réfléchir à la manière dont la personne pourrait se fier à l’information partagée.
- Diriger explicitement la personne vers l’obtention d’un diagnostic lorsque cela est nécessaire.
- Rappel – La manière dont vous vous exprimez est tout aussi importante que ce que vous dites.
Références
- Ordre des diététistes de l’Ontario. (2020). Normes d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation.
- Loi sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18.
- Spurrell v. College of Massage Therapists of Ontario, 2013 ONSC 4117 (CanLII).
Ce texte est basé sur l’article « Communiquer un diagnostic » de Richard Steinecke, LL.B., publié dans le numéro d’automne 2013 de Résumé, l’ancien bulletin d’information de l’Ordre des diététistes de l’Ontario. Il a été mis à jour par l’Ordre en janvier 2026.
