LORS de sa réunion de novembre, le conseil d’administration du l’ODO a voté en faveur d’une adhésion au Tribunaux de discipline des professions de la santé (TDPS), à compter du 1er décembre 2025, pour une période pilote d’un an. Il s’agit d’une étape importante vers le renforcement de l’indépendance et de la transparence des audiences disciplinaires.
Audiences équitables, transparentes et indépendantes
Les TDPS sont un groupe indépendant de tribunaux qui reçoivent de la part des comités des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) des allégations graves de faute professionnelle ou d’incompétence de professionnel·le·s de la santé en Ontario, qui les entendent et qui se prononcent à leur sujet. Les TDPS fonctionnent indépendamment des ordres professionnels afin d’assurer l’équité et la transparence.
À ce jour, neuf ordres professionnels se sont joints aux TDPS. Chaque ordre participant dispose de son propre tribunal sous l’égide des TDPS. Pour les diététistes, ce tribunal s’appellera le Tribunal de discipline des diététistes de l’Ontario (TDDO).
Une nouvelle structure pour les audiences
À compter de décembre 2025, toutes les affaires disciplinaires relevant du l’ODO seront entendues et tranchées par le TDDO, ce qui garantira que les audiences sont distinctes et indépendantes des enquêtes et de la gestion des dossiers. Cela permettra de s’assurer que les audiences sont distinctes et indépendantes des enquêtes et de la gestion des cas. Les sous-comités du tribunal sont présidés par des arbitres d’expérience et comprennent à la fois des diététistes et des membres du public, afin que les décisions reflètent les connaissances professionnelles spécialisées et l’intérêt public.
Tous les membres des sous-comités participent de manière égale à la prise de décisions. L’arbitre veille au bon déroulement des audiences, dans le respect des règles de procédure, et à la rédaction claire des décisions. Les procédures et les décisions seront accessibles au public en ligne, garantissant ainsi la transparence et la responsabilité.
Prochaine étape
Le projet pilote d’un an sera évalué afin de déterminer si cette approche deviendra le futur modèle des audiences disciplinaires de l’ODO.
Pour plus d’information, consultez le site Web des TDPS ou la page Web de l’ODO Plaintes et discipline.
