Plaintes et discipline

Répondre aux Plaintes et aux Préoccupations Concernant les Diététistes

Répondre aux préoccupations au sujet de la conduite, de la compétence et de la capacité des diététistes est une des façons dont l’Ordre des diététistes de l’Ontario travaille pour protéger le public. Les préoccupations concernant un membre peuvent être portées à l’attention de l’Ordre de diverses façons.

• Les plaintes reçues par écrit ou par un autre moyen permanent. N’importe qui peut présenter une plainte, dont un membre du public, un client ou une autre diététiste.

• Certains rapports obligatoires doivent être faits à l’Ordre en vertu de la loi. Un exemple de rapport obligatoire est l’exigence selon laquelle tous les professionnels de la santé réglementés doivent signaler les cas soupçonnés de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à des clients, si des motifs obtenus au cours de la prestation des services de santé laissent croire à de tels abus sexuels.

• D’autres types de rapports se rattachent à tous les autres signalements portés à l’attention de l’Ordre relativement à des préoccupations concernant des membres.

• Le Comité d’assurance de la qualité peut saisir le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports d’un dossier ou l’Ordre peut recevoir un rapport à l’effet qu’un membre a été accusé d’acte criminel.

Plaintes de Mauvais Traitements d’Ordre Sexuel

Toute personne qui prétend avoir été victime de mauvais traitements d’ordre sexuel par une diététiste peut demander des fonds pour de la thérapie et des consultations. Les demandes peuvent être faites à tout moment au cours du processus d’enquête et les fonds ne dépendent pas de la décision rendue par le Comité de discipline quant à la culpabilité de la diététiste. Le Comité des relations avec les patients de l’Ordre examine les demandes et détermine l’admissibilité de la personne au financement et le montant à accorder. La question de savoir si la personne est admissible à des fonds n’est pas prise en compte dans le cadre de l’enquête.

Communiquez avec la registratrice et directrice générale pour plus d’information.

Trois Comités se Penchent sur les Plaintes et Préoccupations

Comité des Enquêtes, des Plaintes et des Rapports

Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) est chargé d’enquêter et de prendre des décisions sur toutes les plaintes et tous les rapports. En cas de préoccupations concernant une diététiste qui présente un risque élevé de préjudice pour le public, le CEPR peut transmettre ces questions au Comité de discipline ou au Comité de l’aptitude professionnelle.

Comité de Discipline

Le CEPR transmet les préoccupations en matière de faute professionnelle et d’incompétence d’une diététiste au Comité de discipline aux fins d’audience. En général, les allégations de faute professionnelle portent sur la malhonnêteté intentionnelle, l’abus de confiance, les mauvais traitements infligés à un client ou la violation délibérée d’une valeur professionnelle importante. Les allégations d’incompétence transmises traitent habituellement de graves préoccupations concernant les connaissances cliniques, les compétences ou le jugement d’une diététiste qui ne peuvent pas être réglées uniquement par de la formation et des mesures correctives.

Comité de l’aptitude professionnelle

Si une diététiste a un problème de santé mentale ou physique susceptible d’affecter sa capacité à exercer en toute sécurité, le CEPR la dirigera vers le Comité de l’aptitude professionnelle aux fins d’audience sur sa capacité à exercer.

À noter – Le présent site Web fournit de l’information courante et à jour. En cas de différence avec la documentation précédemment distribuée aux membres, il incombe à ces derniers de se procurer la dernière version publiée sur le site Web de l’Ordre.