Mise à jour en novembre 2025.
LES DIÉTÉTISTES sont autorisé.e.s à recommander des vitamines et des minéraux dans le cadre d’une évaluation nutritionnelle complète et d’un plan de soins nutritionnels. Il est important de comprendre les restrictions imposées par la loi avant de faire des recommandations à vos client.e.s.
Prescrire ou recommander?
Connaître la différence entre recommander et prescrire peut nous aider à mieux comprendre les limites de la loi. La Loi sur professions de la santé réglementées est une loi qui régit les activités à haut risque pouvant être dangereuses lorsqu’elles sont exercées par une personne non qualifiée. Ces activités sont appelées « actes autorisés ».
En Ontario, la prescription de certains médicaments est un acte autorisé. Les prestataires de soins de santé autorisés, tels que les médecins, peuvent prescrire des médicaments. Les diététistes ne sont pas autorisés à prescrire un médicament sans avoir reçu une délégation d’un médecin.
En revanche, recommander un supplément vitaminique ou minéral, y compris sa dose et sa fréquence, n’est généralement pas un acte autorisé. Les recommandations peuvent inclure l’éducation des clients sur les bienfaits de certaines vitamines et minéraux, ainsi que leur recommandation dans le cadre d’une évaluation nutritionnelle complète et d’un plan de traitement.
Quand les vitamines et les minéraux sont-ils considérés comme des médicaments ?
Parfois, certaines vitamines et certains minéraux à des doses ou sous des formes posologiques élevées peuvent être considérés comme des médicaments. Par exemple, les composants de la nutrition parentérale totale (NPT) sont des médicaments classés, tout comme les doses élevées de vitamine D. L’Association nationale des autorités de réglementation pharmaceutique classe les médicaments par catégories. Ces catégories permettent d’identifier les médicaments qui :
- nécessitent une ordonnance pour être vendus,
- nécessitent l’intervention d’un pharmacien.ne,
- peuvent être choisis librement, ou
- nécessitent une surveillance professionnelle.
Les diététistes peuvent vérifier si la dose ou la forme posologique recommandée d’un complément alimentaire est un médicament en consultant la base de données de l’Association nationale des autorités de réglementation pharmaceutique. Cette base de données répertorie tous les médicaments classés.
- Les médicaments de l’annexe I nécessitent une ordonnance pour être vendus et sont fournis au public par les pharmacien.ne.s après le diagnostic et l’intervention professionnelle d’un.e professionnel.le de santé.
- Les médicaments de l’annexe II nécessitent l’intervention professionnelle des pharmacien.ne.s au point de vente et éventuellement l’orientation vers un.e professionnel.le de santé. Bien qu’une ordonnance ne soit pas requise, ces médicaments peuvent tout de même être prescrits. Ils sont disponibles uniquement auprès des pharmacien.ne.s, généralement derrière le comptoir. L’insuline est un exemple de médicament de l’annexe II.
- Les médicaments de l’annexe III sont disponibles sans ordonnance et sont vendus dans la zone publique de la pharmacie. Une ordonnance n’est pas nécessaire, mais ces médicaments sont souvent prescrits. Le laxatif Lactulose est un exemple de médicament de l’annexe III.
- Les médicaments non classés peuvent être vendus sans supervision professionnelle et dans n’importe quel point de vente au détail. Les médicaments à faible dose d’ibuprofène ou l’antiacide Tums sont des exemples de médicaments non classés.
Par exemple, la vitamine D est un médicament classé dans la catégorie I lorsqu’elle est administrée par voie orale à une dose supérieure à 2 500 unités internationales (UI). Dans ce cas, un.e diététiste ne peut pas recommander une dose de 2 500 UI (ou plus) par forme posologique, car cela reviendrait à prescrire un médicament. Les diététiste.s doivent obtenir l’autorisation d’un.e prescripteur.rice agréé.e pour prescrire ce médicament, car il s’agit d’un médicament inscrit à l’annexe II.
Les diététistes peuvent-ils prescrire des médicaments?
En Ontario, les diététistes ne sont pas autorisé.e.s à prescrire des médicaments. Les diététistes peuvent se voir déléguer l’acte autorisé de prescription d’un médicament par un.e professionnel.le de la santé habilité.e à prescrire, comme un médecin. Cette délégation peut se faire par ordonnance directe ou par directive médicale.
Les diététistes qui possèdent les connaissances, les compétences et le jugement (compétence) nécessaires peuvent accepter ces délégations. L’Ordre a défini les attentes minimales en matière de pratique pour les diététistes qui exercent des actes autorisés dans la norme intitulée « Diététistes exerçant par délégation d’actes réglementés ».
Ce qui n’est pas un médicament
Les produits portant un numéro d’identification des produits de santé naturels (NPN) ne font plus partie des listes nationales des médicaments. Cela signifie que les produits de santé naturels, tels que les vitamines, les minéraux et les remèdes homéopathiques, ne sont pas classés comme des médicaments inscrits. Les produits suivants ne sont pas des médicaments :
- Les aliments et les boissons
- Les suppléments vitaminiques et minéraux (qui ne figurent pas dans la base de données de l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie)
- Remèdes à base de plantes
- Médicaments homéopathiques
- Médicaments traditionnels (y compris les médicaments traditionnels chinois)
- Produits de santé naturels tels que les probiotiques, les acides gras essentiels et les acides aminés (non administrés par voie parentérale)1
- Compléments alimentaires oraux tels que Ensure
- Autres produits, tels que l’huile de ricin
Selon votre milieu d’exercice, il existe certaines restrictions quant à la manière dont les diététistes peuvent mettre en œuvre leurs recommandations en matière de vitamines et de minéraux.
Contexte communautaire
Dans un contexte communautaire, tel que la santé publique, les soins à domicile ou les bureaux privés, les diététistes n’ont pas besoin d’une ordonnance pour recommander des vitamines et minéraux non programmés, ainsi que des compléments alimentaires oraux.
Contexte hospitalier
Cependant, dans un hôpital public, les diététistes doivent obtenir une ordonnance pour recommander un traitement, y compris des vitamines et des minéraux. En effet, la loi sur les hôpitaux publics (Public Hospitals Act) autorise uniquement les médecins, les infirmières praticiennes, les dentistes ou les sages-femmes à prescrire des traitements ou des procédures diagnostiques.
Même si la recommandation de vitamines et de minéraux non prévus ne relève pas de l’acte autorisé de prescription, les diététistes doivent obtenir une ordonnance de l’un des prestataires de soins de santé mentionnés. Cela permet au patient de recevoir des vitamines ou des minéraux dans le cadre de son traitement. Si les diététistes souhaitent recommander des vitamines et des minéraux qui sont des médicaments soumis à prescription dans un cadre hospitalier, une délégation serait nécessaire pour autoriser cette prescription. La délégation pour prescrire peut se faire par ordonnance directe ou par directive médicale.
Dans certains hôpitaux ambulatoires, les diététistes peuvent avoir besoin d’une ordonnance pour recommander des vitamines et des minéraux. La plupart des programmes ambulatoires sont structurés de manière moins formelle et les ordonnances ne sont pas obligatoires pour chaque intervention ou recommandation de traitement. Si un programme ambulatoire relève de la loi sur les hôpitaux publics, des ordonnances sont alors requises pour chaque intervention, y compris les recommandations en matière de vitamines et de minéraux. Les diététistes peuvent se renseigner auprès de leur organisation pour vérifier comment leur service ambulatoire est structuré.
Établissements de soins de longue durée
Dans les établissements de soins de longue durée, il n’existe aucune restriction légale empêchant les diététistes de recommander des vitamines et des minéraux aux résidents. La loi sur les soins de longue durée (Fixing Long-Term Care Act) ne restreint pas les prescriptions de traitements ou de procédures diagnostiques. Cela signifie que les diététistes peuvent généralement prescrire des vitamines et des minéraux dans ce contexte. Dans certains cas, certains établissements de soins de longue durée peuvent avoir pour politique d’exiger la cosignature d’un médecin pour que les diététistes puissent prescrire des régimes alimentaires, ainsi que des recommandations en matière de vitamines et de minéraux.
Les diététistes doivent consulter les politiques organisationnelles de leur établissement de soins de longue durée au cas où il existerait des règles à ce sujet.
Fourniture d’échantillons et vente de vitamines et de minéraux
Si un.e diététiste souhaite fournir un échantillon ou vendre un produit à base de vitamines ou de minéraux à un.e client.e, il doit tenir compte de certains éléments.
- Vérifiez si le produit est un médicament classifié à l’aide de l’option de recherche de la base de données de l’Association nationale des autorités de réglementation pharmaceutique.
- S’il s’agit d’un médicament classifié, les diététistes doivent avoir l’autorisation déléguée pour le délivrer ou fournir des échantillons.
- S’il s’agit d’un médicament non classifié ou d’un produit de santé naturel, il peut être fourni ou vendu sans délégation (ordonnance ou directive). Cela inclut les produits dotés d’un numéro d’identification de médicament (DIN), tels que Lactaid®, Beano® et les produits de nutrition entérale.
- Vérifiez les politiques de l’organisation concernant la distribution d’échantillons ou la vente de ces produits.
- Assurez-vous que les produits fournis ou vendus sont dans l’intérêt du client et qu’ils sont fondés sur des preuves scientifiques.
- Consignez ces informations dans le dossier médical du client.
- Assurez-vous de ne pas vous trouver en situation de conflit d’intérêts si vous recommandez et vendez des produits à base de vitamines et de minéraux.
Sécurité et responsabilité des échantillons
Les client.e.s font confiance aux diététistes pour leur recommander ou leur fournir des échantillons adaptés à leurs besoins, sûrs et fondés sur des preuves scientifiques. Les diététistes ont la responsabilité professionnelle de s’assurer que les échantillons :
- sont conservés en toute sécurité ;
- sont à jour et n’ont pas dépassé leur date limite de consommation ou leur date d’expiration ;
- Leur origine et leur distribution soient clairement consignées.
Recherche dans la base de données
Lorsque vous effectuez une recherche dans la base de données de l’Association nationale des autorités de réglementation pharmaceutique, vous devez utiliser le nom du médicament et non son nom commercial. La base de données ne répertorie pas les produits de marque privée, tels que la marque Life. Vous pouvez également contacter un.e pharmacien.ne pour confirmer si un produit est un médicament classifié.
Points clés à retenir
- Les diététistes peuvent recommander des vitamines et des minéraux non classés dans leur champ d’activité en fonction de leur évaluation nutritionnelle.
- Consultez la base de données sur les médicaments avant de recommander des vitamines et des minéraux, surtout si vous n’êtes pas sûr qu’il s’agisse d’un médicament classé ou non classé.
- Les diététistes ne peuvent recommander que des médicaments classés, tels que la vitamine D à forte dose, avec une délégation par ordonnance directe ou directive médicale.
- Les produits qui ne sont pas des médicaments réglementés, comme les produits de santé naturels, peuvent être recommandés par les diététistes.
- Le cadre de pratique peut avoir une incidence sur l’autorité, en particulier pour les diététistes travaillant dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.
- Vérifiez si un produit est un médicament réglementé ou non avant de fournir des échantillons.
Références
Ordre des diététistes de l’Ontario (2020). Norme pour les diététistes exerçant par délégation d’actes contrôlés.
Gouvernement de l’Ontario. Loi de 2021 sur la réforme des soins de longue durée.
Gouvernement de l’Ontario (1990). Loi sur les hôpitaux publics.
Gouvernement de l’Ontario. Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées.
Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (2025). Liste nationale des médicaments.
Notes de bas de page
1 Santé Canada (2022). Produits de santé naturels.
