Les comités

L’Ordre dispose de trois types de comités :

• Statutaires : comités exigés par la loi de 1991 sur les professions de santé réglementées (Regulated Health Professions Act) et dotés de rôles et de pouvoirs spécifiques
• Non statutaires : comités permanents créés par le Conseil d’administration dans un but précis et permanent
• Ad hoc : comités créés par le Conseil d’administration pour une fonction spécifique et à court terme.

Les comités sont essentiellement composés de membres du Conseil d’administration, auxquels s’ajoutent des membres professionnels qui ne font pas partie du Conseil d’administration (personnes nommées par le comité).

Comité exécutif : Il dispose des pouvoirs du Conseil d’administration entre les réunions du Conseil d’administration en ce qui concerne toute question nécessitant une attention immédiate autre que l’approbation des statuts, la proposition de règlements et l’emploi du registraire et de l’administrateur au sein de l’Ordre. Ce comité est composé de la présidente, du vice-président et de deux autres membres du Conseil d’administration.

Comité de discipline : Elle tient des audiences concernant les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence.
 
Comité d’aptitude professionnelle : Elle tient des audiences pour déterminer si un diététiste est frappé d’incapacité (s’il souffre d’une affection ou d’un trouble physique ou mental susceptible de présenter un risque pour l’intérêt public).

Comité d’assurance qualité : Développe, examine et évalue le programme d’assurance qualité de l’Ordre et identifie les normes de qualité qui favorisent l’excellence des soins diététiques et soumet au Conseil d’administration des propositions de programmes connexes en vue de leur mise en œuvre.

Comité d’enquêtes, des plaintes et des rapports : Comité de filtrage des préoccupations concernant la conduite, la compétence ou la capacité des diététistes.

Comité des relations avec les patients : Il gère le programme de financement de la thérapie et du Conseil pour les patients qui ont été victimes d’abus sexuels de la part d’un diététiste et est responsable du programme de relations avec les patients.

Comité des inscriptions : Il est saisi par la registratrice en cas de doute sur la conformité d’un candidat aux exigences d’inscription ou si la registratrice estime que le certificat d’inscription devrait être assorti de conditions et de restrictions.

Comité de vérification : Il recommande la nomination des auditeurs, examine les résultats de l’audit annuel et fait des recommandations au conseil d’administration.

Comité de gouvernance : Il fait des recommandations au Conseil d’administration pour promouvoir l’excellence de la gouvernance.

Comité de l’exercice de la profession : Examine les normes de pratique professionnelle, les politiques et les lignes directrices relatives à l’exercice de la diététique et formule des recommandations au Conseil d’administration à ce sujet.

Comité d’examen du rendement et de la rémunération de la registratrice et directrice générale : Elle évalue les performances et la rémunération de la registratrice et fait des recommandations au Conseil d’administration.

Comité des élections : Traite les litiges liés à l’élection des membres du Conseil d’administration.