Le Service de consultation sur l’exercice reçoit des appels de diététistes qui ont souvent des questions concernant les situations dans lesquelles l’assurance responsabilité est nécessaire.
Un appel récent d’une diététiste intéressée par un poste dans le cadre d’un contrat communautaire a mis en évidence cette question. Bien qu’elle travaillerait pour une entreprise, l’embauche se ferait à titre de travailleuse autonome et non comme employée. Elle avait entendu d’autres diététistes à leur compte dire qu’il n’était peut-être pas nécessaire de souscrire une assurance. Elle voulait savoir si cela était vrai.
L’exercice de la diététique exige une assurance
L’assurance responsabilité professionnelle protège les diététistes en cas de responsabilité légale engagée dans le cadre de leur exercice, mais elle protège également la clientèle si elle subit un préjudice ou un tort causé par un·e diététiste.
Les diététistes de l’Ontario doivent détenir une assurance responsabilité professionnelle valide pour exercer leur profession, conformément au règlement (en anglais seulement) de l’Ordre. En général, si les diététistes utilisent leurs connaissances, leurs compétences et leur jugement en matière d’alimentation et de nutrition, ils et elles exercent probablement la diététique, mais la définition de l’exercice de la diététique peut les aider à le déterminer.
Si un·e diététiste exerce, il ou elle doit vérifier auprès de l’entreprise qui l’embauche si une assurance lui sera fournie et si celle-ci répond aux exigences du règlement ou s’il sera nécessaire de souscrire sa propre assurance. Il est important de ne pas faire de suppositions concernant l’assurance et de vérifier l’information.
Les diététistes doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle possédant les caractéristiques suivantes.
- La garantie minimale ne doit pas être inférieure à 2 000 000 $ par incident.
- La garantie agrégée ne doit pas être inférieure à 5 000 000 $.
- La franchise ne doit pas être supérieure à 1 000 $.
- Si la couverture repose sur une « police sur une base de réclamation », une disposition de prolongation de la période de déclaration d’au moins deux (2) ans.
Conclusion : L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire si vous pratiquez la diététique, quel que soit votre modèle d’emploi ou votre lieu d’exercice.
Les diététistes peuvent toujours demander des précisions directement au Service de consultation sur l’exercice de l’Ordre afin d’éviter toute information erronée ou tout malentendu. Vous pouvez joindre l’équipe-conseil en matière d’exercice à practice.advisor@collegeofdietitians.org ou appelez au 416-598-1725, poste 397.
