Suspensions et révocations

L’Ordre peut suspendre ou révoquer un certificat d’inscription dans les cas suivants.

• À la suite d’un processus qui l’a amené à conclure qu’un membre a commis une faute professionnelle, est incompétent ou inapte.
• Pour contravention aux règles relatives au renouvellement. L’Ordre doit envoyer à toute personne qui ne renouvelle pas son adhésion avant l’échéance du 31 octobre un avis indiquant son intention de le suspendre. Le certificat est suspendu si l’adhésion n’est pas renouvelée dans les 30 jours suivant l’envoi de cet avis, et il est révoqué si l’adhésion n’est pas renouvelée conformément aux règles dans les six mois suivant la suspension. 
• Pour ne pas avoir d’assurance responsabilité ou pour ne pas répondre à une demande de l’Ordre de lui fournir la preuve de la couverture d’assurance responsabilité professionnelle.

1. Selon la Loi de 1991 sur les diététistes, toute personne ayant un certificat d’inscription suspendu ou révoqué n’a pas le droit d’utiliser le titre « diététiste », une variante, une abréviation ou un équivalent dans une autre langue et n’a pas le droit non plus de se présenter comme une personne qui est qualifiée pour exercer la diététique ou une spécialité de la diététique en Ontario.
2. L’Ordre publie un avis dans son bulletin.
3. L’Ordre avertit le dernier employeur indiqué dans le dossier de la personne que celle-ci fait l’objet d’une suspension et n’est plus en règle avec l’Ordre.
4. Les renseignements sur la suspension ou la révocation demeureront toujours dans le tableau public. Consultez le Tableau des diététistes pour vérifier qui sont les diététistes professionnelles en Ontario. 

La registratrice peut lever une suspension lorsqu’un ancien membre a satisfait aux exigences suivantes :

• il a fourni l’information requise à l’Ordre;

• il a payé tous les frais applicables;

• il a exécuté toutes les ordonnances et respecté tous les engagements auxquels il était tenu; et,

• il respectera toutes les conditions et restrictions du certificat d’inscription à la date prévue de la levée de la suspension.

 Communiquez avec l’Ordre pour plus d’information sur la façon de faire lever votre suspension.

Un ancien membre dont le certificat d’inscription a été révoqué en vertu de l’article 22 du règlement sur l’inscription peut demander la remise en vigueur de son certificat dans les deux ans qui suivent la date à laquelle le certificat a été révoqué.

 La registratrice peut remettre en vigueur le certificat d’inscription de l’ancien membre s’il a satisfait aux exigences suivantes :

• il a corrigé la ou les lacunes qui ont entraîné la révocation;

• il a payé tous les frais applicables; et,

• il respectera toutes les conditions et restrictions du certificat d’inscription à la date prévue de la réintégration.

Pour demander une réintégration, remplissez le formulaire de demande et faites le parvenir à l’Ordre.