Politique relative à la démission

Révisé juin 2021

Si vous souhaitez renoncer à votre inscription, vous devez informer officiellement l’Ordre, en ligne ou par courriel. Si vous n’informez pas l’Ordre, votre certificat d’inscription pourrait être suspendu ou révoqué, parce que vous n’aurez pas renouvelé votre adhésion ni payé votre cotisation.

Les suspensions et les révocations sont inscrites dans votre dossier et demeurent indéfiniment dans le Tableau des diététistes. Le public a accès au Tableau dans le site Web de l’Ordre.

Les démissions sont acceptées en ligne ou par courriel.

Démissions en ligne : Ouvrez une session dans la section réservée aux membres sur le site Web de l’Ordre et faites défiler l’écran jusqu’ a “Resign Registration.”

Démissions par courriel : Veuillez envoyer votre courriel à registration@collegeofdietitians.org indiquant votre nom, numéro de membre, la date de démission et la raison de votre démission (p. ex., retraite, déménagement dans une autre province ou dans un autre pays, changement de profession).

La date d’entrée en vigueur de la démission signifie que vous n’êtes plus inscrite pour exercer la diététique en Ontario à partir de cette date.

L’article 7 de la Loi de 1991 sur les diététistes interdit à quiconque n’est pas membre de l’Ordre:

1. d’employer le titre de « diététiste », une variante ou une abréviation, ou un équivalent dans une autre langue;
2. de se présenter comme une personne ayant qualité pour exercer en Ontario la profession de diététiste, ou une spécialité de la profession de diététiste.

Contrevenir à la loi peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 $ pour un premier délit et 50 000 $ pour un délit subséquent.

Si, plus tard, vous désirez vous inscrire de nouveau à l’Ordre, vous devrez répondre à toutes les exigences de l’inscription en vigueur à ce moment-là, y compris les suivantes, sans toutefois s’y limiter : 

• Démontrer que vos compétences dans l’exercice de la diététique sont à jour si vous n’êtes pas inscrite en tant que diététiste dans un autre territoire de compétence ou si vous n’avez pas exercé à titre de diététiste au moins 500 heures pendant les trois années précédant votre nouvelle demande d’inscription, comme stipulé dans la  Politique 3-30 – Assessing Currency for Applicants; et
• ​Réussir l’Examen d’admission à la profession de diététiste au Canada (EAPDC) si vous ne l’avez pas déjà réussi (aucune exemption possible).

 Documentation requise à la réinscription

Consultez le site Web de l’Ordre, Réinscription à l’Ordre pour savoir quels documents vous devez présenter au moment de votre demande de réinscription. Tous les anciens membres de l’Ordre qui demandent leur réinscription devront :

• remplir un formulaire de demande;
• présenter tous les documents d’appoint, y compris l’original des relevés de notes transmis directement par les universités si l’Ordre ne les a pas déjà dans ses dossiers;
• payer les frais de demande.

Il est important de conserver votre inscription en Ontario jusqu’à ce que vous vous inscriviez dans une autre province. Il existe au Canada une entente sur la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces qui exige que l’organisme de réglementation provincial reconnaisse les qualifications d’un candidat actuellement inscrit dans une autre province.

Les membres qui souhaitent s’inscrire dans ces provinces et qui n’ont pas transmis leurs relevés de notes et certificats de stage originaux à l’Ordre pourraient devoir les joindre à leur demande. Pour plus d’information sur les exigences en matière d’inscription dans un autre territoire de compétence, veuillez communiquer avec l’organisme de réglementation concerné.

Conformément au Règlement n^o 2 de l’Ordre portant sur les droits et les frais (en anglais), si un membre qui a payé la cotisation annuelle démissionne ou décède avant le 1^er mai de l’année d’adhésion en cours, un remboursement sera effectué à l’ancien membre ou à sa succession, selon le cas. Le montant du remboursement sera déterminé par le montant total de la cotisation annuelle, divisé par 12 mois, puis multiplié par le nombre de mois restant (à l’exclusion du mois de la date d’entrée en vigueur de la démission) dans la période d’adhésion annuelle, arrondi au dollar près.

Aucun remboursement ne sera accordé à un ancien membre qui a cessé d’être membre en raison d’une décision ou d’une ordonnance d’un comité ou d’un sous-groupe d’un comité de l’Ordre, ou dans des circonstances dans lesquelles la registratrice a des motifs raisonnables de croire que la personne a cessé d’être membre pour éviter l’imposition de cette décision ou ordonnance.