Outil d’autoformation 2-50 : Examen par le Comité de l’OA des personnes inscrites
Cadre légal – Code des professions de la santé, Annexe 2 de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, art. 80.1 et Règl. de l’Ont. 593/94 (en anglais seulement) : GÉNÉRALITÉS, art. 27, 28 Auto-évaluation, formation continue et perfectionnement professionnel
ÉNONCÉ DE POLITIQUE
Le Comité d’assurance de la qualité (CAQ) de l’Ordre des diététistes de l’Ontario (ODO) s’engage à appliquer les principes d’une réglementation bien dosée dans son examen de l’Outil d’autoformation (OA). Cela permet de s’assurer que les mesures de réglementation sont proportionnelles, ciblées et cohérentes et de favoriser un environnement propice au perfectionnement professionnel continu. Objectifs de l’examen
- S’assurer que les personnes inscrites répondent aux exigences de l’Outil d’autoformation (OA) en soumettant deux objectifs d’apprentissage accompagnés de plans d’action qui démontrent l’apprentissage continu, l’amélioration de la qualité et la conscience des risques.
- Surveiller la qualité des OA soumis, en aidant les personnes inscrites à évaluer leurs besoins d’apprentissage, à fixer des objectifs d’apprentissage, à sélectionner des stratégies et à évaluer les résultats de l’apprentissage.
- Fournir une rétroaction constructive ou un encadrement pour aider les personnes inscrites à améliorer l’OA soumis, en veillant à ce que le processus soit positif et non punitif.
- Utiliser les résultats de l’examen pour améliorer l’OA et les politiques connexes, en les alignant sur les principes d’une réglementation bien dosée.
PROCÉDURE D’EXAMEN
Sélection pour l’examen
- À partir de novembre, un échantillon aléatoire d’OA sera sélectionné pour examen. Cet échantillon sera déterminé en fonction des tendances et des données actuelles afin de s’assurer que les efforts de réglementation se concentrent sur les domaines dans lesquels les besoins sont les plus importants.
- Les personnes inscrites désignées comme ayant besoin d’améliorations au cours de la dernière année seront incluses et l’accent sera mis sur le soutien plutôt que sur les sanctions.
- Les personnes inscrites qui ont soumis leur OA après la date limite seront également incluses dans l’examen, l’accent étant mis sur la compréhension et l’élimination de tout obstacle à la soumission dans les délais prescrits.
- Les personnes inscrites dont l’OA soumis est bref ou incomplet seront également incluses dans l’examen. Il s’agit notamment d’examiner les OA qui ne sont pas suffisamment détaillés pour démontrer une réflexion approfondie ou un apprentissage adéquat.
Examen préliminaire et mesure à prendre
- Au nom du Comité, le personnel chargé de l’assurance de la qualité procédera à l’examen initial des OA sélectionnés à l’aide des critères établis par le CAQ.
- Si l’OA répond aux critères établis, le personnel informera la personne inscrite par courriel de l’acceptation de l’OA soumis et lui proposera des ressources supplémentaires susceptibles de soutenir son perfectionnement professionnel.
- Le personnel repérera les OA brefs ou incomplets et offrira aux personnes inscrites la possibilité de soumettre à nouveau leurs objectifs après avoir revu l’enregistrement du webinaire d’encadrement.
- Si le personnel n’est pas en mesure de déterminer si l’OA répond aux critères, les objectifs de l’OA des personnes inscrites seront soumis au CAQ aux fins d’examen.
Examen du CAQ et résultats
Le CAQ ou le sous-comité désigné examinera les OA qui leur ont été soumis en novembre ou ultérieurement, en se basant sur les critères établis par le CAQ. En fonction des résultats de l’examen, le CAQ ou le sous-comité déterminera la mesure qui convient le mieux, soit :
- Déterminer que l’OA répond aux exigences du CAQ et que, par conséquent, aucune mesure n’est requise.
- Demander aux personnes inscrites de revoir l’enregistrement du webinaire d’encadrement et de soumettre à nouveau l’un ou les deux objectifs et plans d’action.
- Exiger que la personne inscrite se soumette à une Évaluation par les pairs et de l’exercice (problèmes répétés concernant l’intégralité et l’exactitude de l’OA).
- Diriger la personne inscrite vers le CEPR pour non-respect de l’obligation de soumettre un OA sous la forme prescrite par le registrateur ou la registratrice (soumission incomplète ou tellement inadéquate qu’elle est considérée comme n’ayant pas été soumise sous la forme prescrite par le registrateur ou la registratrice).
- Toute personne inscrite dont l’OA nécessite des améliorations sera également sélectionnée pour un examen l’année suivante.
Mesures suivant l’examen du CAQ
- Le personnel de l’AQ informera la personne inscrite des résultats de l’examen du CAQ et lui fournira toute rétroaction ou ressource nécessaire par courriel.
Le CAQ tiendra compte de toutes les circonstances particulières qui ont pu avoir un impact sur la capacité de la personne inscrite à répondre aux exigences de l’OA. L’accent sera mis sur la compréhension et la résolution de ces problèmes, en veillant à ce que le processus de réglementation soit juste, équitable et proportionnel. L’approche décrite dans la présente procédure s’aligne sur les principes d’une réglementation bien dosée, ce qui permet de s’assurer que les mesures prises par le CAQ sont proportionnelles, favorables et axées sur l’amélioration de la protection du public au moyen du perfectionnement professionnel continu des diététistes. * En cas d’orientation vers le CEPR, le personnel rédigera une lettre de décision (à l’aide de modèles préapprouvés) qui exposera et justifiera la décision du CAQ ou du sous-comité (en fonction des critères préétablis). Le directeur ou la directrice du Programme de l’exercice professionnel signera cette lettre de décision. La lettre de décision sera envoyée par courriel à la personne inscrite dans les 15 jours ouvrables suivant la prise de décision.
Liste de contrôle pour la sélection et l’examen

Pyramide de Miller

| Critères d’examen des objectifs d’apprentissage | Raison d’être | Oui | Non |
| Pertinence par rapport à l’exercice de la diététique – Les objectifs doivent être liés à l’exercice de la diététique, significatifs et applicables. | Les objectifs pertinents améliorent directement le rendement professionnel et contribuent à la protection du public. | ||
| Accent mis sur la croissance professionnelle – Les objectifs doivent permettre de renforcer les compétences et les connaissances des diététistes, d’améliorer la qualité des soins et de l’exercice de la profession ou de promouvoir la sécurité et minimiser les risques liés à l’exercice de la diététique. | L’accent mis sur la croissance favorise la compétence continue, tandis que la prise en compte des risques garantit une protection proactive de la sécurité de la clientèle et s’aligne sur les normes de protection du public. | ||
| Approche axée sur les résultats – Les objectifs doivent définir des résultats d’apprentissage clairs afin de montrer leur impact sur l’exercice de la profession et les avantages pour la clientèle. | Définir les résultats permet de se concentrer sur des résultats tangibles et d’améliorer la qualité des soins. | ||
| Plans réalisables et réalistes – Les objectifs doivent être accompagnés de plans d’action réalisables et réalistes dans le contexte d’exercice du ou de la diététiste. | Des plans d’action réalisables permettent d’atteindre les objectifs fixés, de réduire le stress et de rendre le processus plus favorable. |

