Soins virtuels FAQ

Soins virtuels foire aux questions

1. Pouvez-vous confirmer si nous devons indiquer que le service a été fourni virtuellement sur les reçus?

Oui, il est recommandé d’indiquer que les soins diététiques ont été fournis virtuellement sur les reçus et les factures.

2. Quelles sont les possibilités offertes aux clients qui souhaitent envoyer des renseignements personnels sur leur santé à une diététiste, comme des rapports de laboratoire? Le courrier est-il une option pour ceux qui ne sont pas capables de crypter leurs courriels?

Oui, un client peut choisir d’envoyer ses renseignements à une diététiste de différentes façons. La diététiste peut également recueillir de l’information de manière virtuelle, par exemple, par téléphone. Ce qui est important, ici, c’est d’expliquer les risques pour le client et les moyens de protection disponibles pour protéger les renseignements personnels sur la santé, comme l’utilisation d’un courriel crypté et la suppression de l’information identificatoire avant l’envoi.

3. Qu’en est-il de l’enregistrement des séances de groupe? Faut-il encore obtenir un consentement écrit si les séances de groupe sont enregistrées sans identification des participants (c.-à-d. sans noms, voix, etc.)?

S’il n’y a pas de façon d’identifier le client ou le participant, le consentement écrit n’est pas nécessaire pour les séances de groupe. L’exigence d’un consentement dépend de ce que vous faites dans le cadre de la séance et de la manière dont les participants sont impliqués.

Faites preuve de transparence en ce qui concerne l’enregistrement d’une séance de groupe : assurez-vous que les participants savent que la séance est enregistrée et dites-leur ce que vous prévoyez faire de l’enregistrement.

Lorsque vous travaillez avec les clients, les séances ne sont enregistrées que si le client donne son consentement explicite, écrit et éclairé. Dans le cas contraire, vous pouvez rassurer le client sur le fait que vous n’enregistrerez pas la séance et lui suggérer de ne pas le faire non plus. Si vous ou le client souhaitez enregistrer la séance, discutez-en dans le cadre du processus de consentement éclairé.

4. Un dossier portant sur le régime alimentaire est-il considéré comme des renseignements personnels sur la santé?

Oui, un dossier portant sur le régime alimentaire est considéré comme des renseignements personnels sur la santé. La définition des renseignements personnels sur la santé dans la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé est très large et comprend ce qui suit :

  • ils portent sur une personne identifiable, y compris de l’information qui peut être combinée avec d’autres données (p. ex., un numéro d’identification, un code ou une clé) pour ensuite identifier la personne;

  • ils peuvent être sous forme orale ou enregistrée (ainsi, le simple fait de poser une question même si la réponse n’est pas enregistrée peut constituer une collecte de renseignements personnels sur la santé), et;

  • ils concernent l’état physique ou mental de la personne, y compris ses antécédents familiaux en matière de santé; les soins de santé (y compris les mesures de préservation de la santé, préventives ou palliatives); le fournisseur de soins de santé; le paiement du service de santé, y compris le numéro de la carte santé; le mandataire spécial; ou, des renseignements non liés aux soins de santé (p. ex., les coordonnées du domicile) combinés à d’autres renseignements personnels sur la santé.

5. Peut-on envoyer des documents par courrier électronique aux clients ou faut-il également les crypter?

Il est bon de crypter toute l’information envoyée aux clients. Les documents remis aux clients peuvent contenir des renseignements personnels sur la santé. La diététiste doit tenir compte des caractéristiques, du volume et de la fréquence de l’information, du but de la transmission, des attentes du client, de la disponibilité et des risques des autres méthodes, de l’urgence et d’autres circonstances pressantes.

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario s’attend à ce que la communication par courrier électronique de renseignements personnels sur la santé envoyés par un fournisseur de soins soit protégée par cryptage contre tout accès non autorisé. Le cryptage brouille le contenu d’un courriel de sorte que seules les personnes ayant accès à une clé secrète ou à un mot de passe peuvent le déchiffrer et le lire. Le cryptage réduit au minimum le risque de collecte, d’utilisation ou de divulgation non autorisée d’information. La Feuille-info La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario vous fournira plus d’information.

6. Le consentement aux soins virtuels peut-il être donné verbalement et consigné dans le dossier du client?

Oui, l’obtention du consentement éclairé pour les soins virtuels est un processus, tout comme pour les soins en personne. Le consentement peut être obtenu des clients par consentement exprès ou implicite, qui est par la suite consigné dans le dossier du client. Les diététistes doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer quand s’appuyer sur le consentement éclairé, exprès ou implicite, du client.

Le fait qu’un client se soit inscrit pour une visite virtuelle (consentement implicite) ne signifie pas nécessairement que son consentement est éclairé. Le consentement éclairé d’un client pour une visite virtuelle comprend ce qui suit.

  • L’information nécessaire pour prendre une décision au sujet du traitement, dont : la nature du traitement; les effets bénéfiques prévus, les risques importants et les effets secondaires importants du traitement; les autres mesures possibles; et, les conséquences vraisemblables de l’absence de traitement. (Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé).

  • Les réponses à ses demandes de renseignements supplémentaires concernant ces questions. (Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé) 

  • Une explication des objectifs de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de ses renseignements personnels sur la santé.

  • Le droit du client de donner ou de retirer son consentement. (Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé)

  • Une explication des risques en matière de confidentialité et de respect de la vie privée liés à la communication de renseignements personnels sur la santé (oralement ou par écrit) par des moyens virtuels, avec une description des mesures mises en place pour protéger ces renseignements.

Consultez les Normes d’exercice de la profession, Consentement au traitement… pour plus de détails sur les différents aspects d’un consentement éclairé.

7. Je suis diététiste en exercice privé et je travaille dans un cabinet multidisciplinaire. Toutes les professions qui y sont exercées sont revenues aux soins en personne. Le cabinet a mis en place des mesures de protection très strictes en matière de prévention et de contrôle des infections. Les orientations de l’Ordre encouragent fortement les soins virtuels et semblent fortement décourager les soins en personne. Les orientations de l’Ordre seront-elles modifiées pour me permettre de revenir aux services de consultation nutritionnelle en personne compte tenu des mesures de protection en place?

Les diététistes sont priées d’utiliser leur jugement professionnel pour déterminer quels clients peuvent être traités virtuellement et quels clients doivent être traités en personne, conformément aux protocoles précisés par le ministère de la Santé pour minimiser la propagation de la COVID-19.

Les diététistes doivent se conformer aux mesures décrites dans les trois documents ci-dessous. Ces documents fournissent des lignes directrices pour l’évaluation de la faisabilité et des risques, la prévention et le contrôle des infections, le contrôle des dangers, le dépistage, l’équipement de protection individuelle et l’établissement d’un calendrier de soins pour les clients afin d’assurer l’éloignement physique et la sécurité des soins.

  1. Directive no 2 à l’intention des fournisseurs de soins de santé (membres d’une profession de la santé réglementée ou quiconque exploite un cabinet de groupe de membres d’unorg/featured-news/cmoh-directive-2-rhpa-professionals-may-26-2020.aspxe profession de la santé réglementée)
  2. Exigences opérationnelles liées à la COVID-19 : reprise du secteur de la santé du ministère de la Santé
  3. Supplément d’information de l’Ordre relativement aux exigences opérationnelles du Ministère, COVID-19 : orientation pour une reprise graduelle des soins non essentiels virtuels et en personne

Veuillez contacter les conseillères sur l’exercice si vous avez des questions sur les soins virtuels ou sur le webinaire.
416-598-1725 ou 1-800-668-4990 poste 397

practice.advisor@collegeofdietitians.org

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