Le consentement

La Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé et la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé précisent que les diététistes ont l’obligation d’obtenir le consentement éclairé pour un traitement et la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé ou d’autres renseignements confidentiels. Cette obligation professionnelle est aussi clairement exprimée dans le Règlement sur la faute professionnelle (en anglais seulement).

Les principes fondamentaux et les lois sur le consentement reposent tous sur le respect des droits des clients de prendre des décisions éclairées au sujet de leurs soins de santé et des renseignements personnels sur la santé. Le consentement éclairé est au cœur des services diététiques axés sur le client.

Normes d’exercice

• Consentement au traitement et à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé

Consentement au traitement

• Consentement fondé sur la capacité
• Cannabis : ce que vous devez savoir
• Gestion du droit de refus au traitment au milieu de travail
• Comprendre le droit des clients de prendre une décision éclairée
• Intégrer le consentement dans l’exercice
• Les complexités du consentement
• Responsabilités d’une diététiste en matière de consentement​
• Questions complexes et consentement au traitement​

Consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé

Dix principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information​

Agir comme appréciateurs

• Les dietetistes ont le pouvoir d’agir comme appreciateurs
• Assessing Capacity to Consent to Long-Term Care Homes (en anglais seulement)

Documentation

Documentation du consentement

Scénarios

Consentment au traitment

1. Refus de manger
2. Consentement au traitement
3. Consentment en cas d’urgence
4. Consentement pour de l’éducation collective
5. Désaccord entre les mandataires spéciaux
6. Consentement implicite pour une modification à l’ordonnance du régime alimentaire
7. Gestion du droit de refus au traitment au milieu de travail
8. Consentement éclairé pour la supplémentation protéique
9. Parent qui n’a pas la garde
10. Responsabilités d’une diététiste en matière de consentement​
11. Questions complexes et consentement au traitement​
12. Obtention du consentement dans les équipes interprofessionnelles

Consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements ​

1. Je suis enceinte; ne le dites pas a ma mere s’il vous plait
2. Divulgation de renseignements personnels sur la santé au sein du cercle de soins
3. Divulgation de renseignements à la société d’aide à l’enfance
4. Ne divulguez pas ces renseignements à mon médecin!
5. Divulgation de renseignements personnels par voie électronique

Vidéos et modules d’apprentissage

• Avant de traiter un client, obtenez toujours son consentement.
• Le consentement éclairé : exprès ou tacite.
• Obtention du consentement dans un environnement interprofessionnel
• Module: Interprofessional Collaboration (IPC). (en anglais seulement)
• Module 1: Consent for the Collection, Use and Disclosure of Personal Health Information (2017) (en anglais seulement)
• Module 2: nformed Consent to Treatment (2017)  (en anglais seulement)