Scénario : Mandataires spéciaux

Un homme âgé souffrant de la maladie d’Alzheimer contracte une pneumonie et ne peut plus tolérer l’absorption orale. Il n’est plus capable de prendre des décisions relatives à son traitement nutritionnel. L’orthophoniste recommande l’alimentation par sonde. Le client n’a pas laissé de directives au sujet de ce qu’il aurait voulu que l’on fasse du point de vue médical et il n’a pas fourni de description de ses valeurs qui pourrait guider son équipe soignante dans cette situation. La fille et le fils du client sont tous deux mandataires spéciaux. Sa fille est en désaccord avec l’alimentation par sonde et croit que cela irait à l’encontre des souhaits de son père. Le fils demande l’alimentation par sonde parce qu’il croit que son père mourra de faim s’il ne l’a pas. Que feriez-vous dans cette situation?

Envisagez de tenir une rencontre familiale réunissant la famille et l’équipe de soins de santé pour discuter des risques et bienfaits de l’alimentation entérale. Il pourrait être utile qu’un éthicien y assiste aussi. La rencontre aurait pour but d’aider la sœur et le frère à en arriver à une entente au sujet de l’alimentation par sonde.

Faire une requête à la Commission du consentement et de la capacité

Lorsqu’un fournisseur de soins de santé croit que les mandataires spéciaux n’agissent pas dans l’intérêt véritable du client et qu’ils le mettent ainsi à risque, il peut faire une demande d’arbitrage à la Commission du consentement et de la capacité. Cette entité indépendante, qui existe en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, examine les questions liées à la capacité, au consentement et aux prises de décisions au nom d’autrui. L’article 37 de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé stipule qu’un praticien de la santé peut faire une requête à la Commission du consentement et de la capacité s’il croit que le mandataire spécial n’a pas la capacité de donner son consentement ou s’il ne respecte pas les principes énoncés à l’article 21(2).

Dans le présent scénario, si la diététiste et l’équipe de soins de santé déterminent qu’elles ont des raisons de croire que les mandataires spéciaux n’agissent pas dans l’intérêt véritable du client ou qu’ils ne sont pas capables de fournir le consentement, elles doivent consulter l’administration de leur hôpital ou un conseiller juridique avant de faire officiellement une requête à la Commission du consentement et de la capacité. (Voir les Normes d’exercice de la profession, Consentement au traitement, p. 12)

La Commission du consentement et de la capacité tiendra une audience pour déterminer si les mandataires spéciaux ont manqué à leurs obligations. Si tel est le cas, la Commission peut leur ordonner de le faire. S’il est jugé qu’un mandataire spécial n’a pas la capacité de fournir le consentement ou s’il ne se conforme pas aux directives de la Commission, une autre personne peut être désignée.