OA Politiques
- Policy 2-10: Purpose and Law (en anglais seulement)
- Policy 2-20: Notification and Eligibility (en anglais seulement)
- Policy 2-30: Request for Exemptions and Extensions (en anglais seulement)
- Politique 2-40 : Avis de non-conformité et conséquences
- Politique 2-50 : Examen par le Comité de l’OA des personnes inscrites