Tribunal de discipline des diététistes de l’Ontario

Tribunal de discipline des diététistes de l’Ontario

Le Tribunal de discipline des diététistes de l’Ontario (TDDO) est le Comité de discipline de l’ODO établie par le Code des professions de la santé. Le TDDO est un tribunal administratif neutre et indépendant qui statue sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence des diététistes dont le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports de l’Ordre l’a saisi.

Le TDDO fait partie d’un group de tribunaux appelé les Tribunaux de discipline des professions de la santé (TDPS), qui tient des audiences pour plusieurs ordres professionnels de la santé en Ontario, en utilisant un ensemble commun de règles et de processus. Pour obtenir des renseignements détaillés sur le processus disciplinaire, y compris des guides, des règles et des directives pratiques, veuillez consulter le site Web des Tribunaux de discipline des professions de la santé. 

L’Ordre publie toutes les décisions disciplinaires et les conclusions de faute professionnelle ou d’incompétence à l’encontre des diététistes sont résumées dans le Registre des diététistes et sur la page Web consacrée aux Décisions disciplinaires.

Prochaines audiences

Les avis d’audience sont affichés sur la page Web Prochaines audiences du Tribunal de discipline des professions de la santé.