Publicité et marketing
Normes et lignes directrices publicité et marketing
Approuvé : 2024 septembre.
But
Les Normes et lignes directrices d’exercice de la profession – Publicité et marketing (les normes) concernent la publicité et le marketing dans le contexte de la promotion des services et produits diététiques dans le cadre de l’exercice professionnel de la diététique. Les énoncés des normes précisent le niveau minimum des attentes en matière de rendement qui doivent être satisfaites pour que les diététistes puissent exercer leur profession de manière sûre, compétente et éthique. Les lignes directrices d’exercice fournissent des suggestions et des recommandations qui permettent aux diététistes d’exercer leur profession en toute sécurité, avec compétence et dans le respect de l’éthique, et ce de multiples façons.
Les normes et les lignes directrices sont destinées à servir le public (notre clientèle), qui fait confiance aux conseils experts des diététistes lorsqu’il cherche à améliorer sa santé et son bien-être au moyen de l’alimentation et de la nutrition. Les normes ont pour but de guider les diététistes, l’Ordre et ses comités lorsqu’ils examinent l’exercice de la profession ou la conduite des diététistes. Les diététistes devraient également tenir compte des politiques en matière de publicité et de marketing de leur organisme ou de leur employeur. Ces documents doivent être utilisés conjointement aux lois pertinentes, au Code de déontologie et aux autres normes et lignes directrices de l’Ordre.
Les lois pertinentes comprennent la Loi sur la concurrence, qui s’applique à la publicité et au marketing dans l’exercice de la diététique, et la Loi canadienne anti-pourriel (LCPA), qui protège le public contre l’utilisation abusive de la technologie numérique, comme le marketing sur Internet. Les diététistes doivent respecter les lois applicables dans le cadre des soins diététiques offerts.
Des normes sont nécessaires pour garantir que les diététistes mettent à contribution leur expertise en matière d’alimentation et de nutrition de manière sûre, éthique et compétente auprès de leur clientèle. Le fait d’avoir le titre de « diététiste » indique une obligation professionnelle et un contrat social avec le public.
Énoncés des normes
Norme 1 : Les diététistes doivent veiller à ce que leur publicité et leur marketing soient honnêtes et exacts.
Les diététistes font ce qui suit pour respecter la norme :
- Fournir de l’information factuelle, fondée sur des données probantes et facile à comprendre lors de la promotion des services et produits diététiques et des honoraires.
- Éviter les déclarations ou affirmations fausses, frauduleuses, trompeuses, inexactes, mensongères ou déloyales susceptibles d’exercer une influence indue sur le comportement de la clientèle.
- Comprendre et appliquer les critères de publicité et marketing acceptables au Canada.
- Examiner la publicité et le marketing faits par d’autres en leur nom (p. ex., des employeurs ou des tiers) pour s’assurer qu’ils répondent aux attentes minimales de la norme et qu’ils sont conformes à toutes les lignes directrices et aux lois pertinentes. Si ce n’est pas le cas, les diététistes prennent des mesures raisonnables pour corriger la publicité et documentent les mesures prises.
Norme 2 : Les diététistes doivent veiller à ce que leur publicité et leur marketing soient éthiques et professionnels.
Les diététistes font ce qui suit pour respecter la norme :
- Fournir de l’information transparente et inclure des conditions générales claires et visibles, comme l’exige la loi, lors de l’offre de cadeaux, de remises, de mesures incitatives, de rabais, de prix, de promotions, de points de fidélité ou de primes, et de concours concernant des services diététiques à la clientèle, ou d’autres produits liés à l’exercice de la diététique.
- S’assurer, en cas de demande ou d’utilisation de l’appui d’autres professionnel·le·s de la santé, que la personne qui donne son appui [1] dispose à la fois d’une expertise suffisante et d’une connaissance personnelle des compétences du ou de la diététiste, et qu’un tel appui aide le public à accéder à des services diététiques pertinents.
- Ne pas solliciter la clientèle individuelle ou potentielle pour des soins diététiques non demandés en la contactant directement (p. ex., par téléphone). La sollicitation est acceptable si la clientèle est constituée de groupes ou d’organisations et si la sollicitation est par ailleurs conforme aux normes de l’ODO et aux lois en vigueur.
- Veiller à ce que la publicité et le marketing, y compris les pages et les comptes de médias sociaux et les sites Web, n’affichent pas le logo de l’Ordre des diététistes de l’Ontario (ODO), car cela implique de manière trompeuse l’appui de l’ODO.
Lignes directrices d’exercice
On encourage les diététistes à faire ce qui suit :
- Examiner toute publicité et tout marketing pour s’assurer de leur conformité avec les principes d’équité, de diversité, d’inclusion et d’appartenance, afin de faire preuve de bienveillance et de respect pour le bien-être du public.
- Tenir compte de la façon dont le profil global de publicité et de marketing du ou de la diététiste, ainsi que ses partenariats, correspond à l’intérêt porté à la santé du public et façonne la compréhension et la perception du public de la profession et la confiance qui en découle (p. ex., la clientèle devrait être en mesure de distinguer une recommandation experte faite par des diététistes de l’appui à un produit ou à un service).
- Cibler la publicité sur des groupes de clientèle plutôt que sur une clientèle individuelle (p. ex., bulletin d’information, message sur les médias sociaux) afin d’éviter la sollicitation directe.
- Déterminer si les lois d’autres territoires de compétence peuvent s’appliquer à la publicité ou au marketing vus par la clientèle dans d’autres territoires de compétence (p. ex., les États-Unis). Bien que de nombreux pays aient des lois et des politiques similaires en matière d’appui, les diététistes pourraient devoir vérifier et confirmer d’autres lignes directrices (p. ex., les lignes directrices de la Federal Trade Commission en matière d’appui).
- Envisager une utilisation prudente des photos (p. ex., avant et après) ou des vidéos de la clientèle, en veillant à ce qu’elles soient fidèles à la réalité, qu’elles représentent des résultats types et qu’elles informent la clientèle que les résultats peuvent varier. Les images doivent :
- être présentées sans manipulation (p. ex., filtre, intelligence artificielle);
- n’être utilisées que si la personne concernée (ou son mandataire) a expressément consenti à l’utilisation de la photo, qu’elle soit identifiée ou dépersonnalisée. Les photos ne doivent pas contenir de témoignage;
- respecter les Normes et lignes directrices sur les médias sociaux (Norme 8) concernant la divulgation et la publication de renseignements personnels sur la santé de la clientèle par l’intermédiaire des médias sociaux ou d’autres canaux.
[1] Une personne qui donne son appui partage son expérience et appuie les points de vue ou les opinions du ou de la diététiste membre de l’Ordre.
Norme 3 : Les diététistes doivent activement éviter les conflits d'intérêts en matière de publicité et de marketing.
Les diététistes font ce qui suit pour respecter la norme :
- Éviter et prévenir les conflits d’intérêts et les situations qui pourraient être des conflits d’intérêts potentiels ou perçus comme tels, dans la mesure du possible, lors de la publicité et de la promotion de produits et de services diététiques, y compris sur les médias sociaux.
- Repérer systématiquement toutes les relations qui pourraient constituer des conflits d’intérêts. Il s’agit notamment de déceler toute possibilité de gain personnel ou de liens financiers ou matériels avec des entités qui ont un intérêt dans le résultat des conseils, des recommandations ou du jugement du ou de la diététiste, et de reconnaître que de telles relations risquent de compromettre l’obligation première des diététistes d’exercer un jugement expert indépendant au nom de la clientèle ou du public.
- Gérer tous les conflits d’intérêts inévitables au moyen de rapports transparents et d’une réorganisation des rôles et des responsabilités afin de garantir l’indépendance de jugement, la priorité des intérêts de la clientèle et du public, ainsi que l’intégrité professionnelle.
- Divulguer de manière transparente, uniforme et significative toutes les interactions avec toute entité ayant un lien financier ou un autre lien important qui pourrait être largement pertinent pour les conseils ou les activités du ou de la diététiste. Cela inclut, sans s’y limiter, la promotion de produits, les partenariats de marque, les commandites, les fonctions d’ambassadeur ou d’ambassadrice, les liens d’affiliation, les programmes de marketing ou le marketing de recommandation à l’entourage. Chaque divulgation doit comprendre une déclaration expliquant la pertinence de l’entité en vue d’améliorer la transparence (p. ex., l’association commerciale X a commandité cet événement qui fait du lobbying pour le compte de l’industrie X).
- Réfléchir soigneusement à la possibilité d’accepter un cadeau, un rabais ou un autre avantage de la part d’un annonceur ou d’une autre tierce partie. Si cela peut créer un conflit d’intérêts réel ou perçu, éviter tout cadeau, toute remise ou tout prix, y compris la publicité d’un produit en raison de l’offre d’un cadeau ou d’un autre avantage personnel de la part de l’entreprise. Au minimum, tout avantage de ce type reçu par les diététistes doit être divulgué, même s’il ne s’agit pas d’un appui.
- Respecter les lois, normes et lignes directrices applicables en matière de publicité, y compris les Normes et lignes directrices d’exercice de la profession – Conflits d’intérêts.
- Éviter d’utiliser le titre de diététiste pour promouvoir un exercice non diététique (entreprise ou passe-temps). Faire attention aux conflits d’intérêts qui peuvent se produire lorsque les diététistes tirent parti de leur titre pour promouvoir des produits ou des services sans rapport à la diététique, au moyen d’un compte de médias sociaux qui les identifie en tant que diététistes. Par exemple, la promotion d’une entreprise de bijoux ou l’appui à une compagnie aérienne, en utilisant le titre de diététiste.
Lignes directrices d’exercice
On encourage les diététistes à faire ce qui suit :
- Évaluer les risques que présentent tous les conflits d’intérêts. Par exemple, se demander si l’appui d’une marque ou d’un produit particulier est transparent, honnête, fondé sur des données probantes, éthique, conforme à l’intérêt pour la santé du public, et s’il préserve la réputation de la profession.
- Avant d’établir des relations d’affaires liées à la publicité ou au marketing, il convient de procéder à un examen approfondi et d’évaluer les risques de conflits d’intérêts, ainsi que la gravité et l’ampleur des risques encourus. Il peut s’agir du risque de ne pas donner la priorité à la clientèle et à l’intérêt public, du risque d’atteinte à la réputation et de la perte de confiance du public en la profession.
- Examiner attentivement si un service de génération de débouchés respecte toutes les exigences légales et éthiques pertinentes, y compris les normes relatives aux conflits d’intérêts et à la publicité.
Norme 4 : Les diététistes doivent être responsables de leur publicité et de leur marketing.
Les diététistes font ce qui suit pour respecter la norme :
- Éviter les déclarations qui impliquent ou affirment que les services offerts par un·e diététiste sont meilleurs que ceux offerts par d’autres diététistes.
- Présenter l’information de manière claire et compréhensible, en évitant toute ambiguïté ou confusion.
- Éviter l’utilisation d’un terme, d’une désignation ou d’un titre inapproprié en ce qui concerne l’exercice d’un·e diététiste (p. ex., utiliser le mot « spécialiste » ou modifier le titre Dt.P. ou l’auto-description).
Lignes directrices d’exercice
On encourage les diététistes à faire ce qui suit :
- Fournir au public de l’information sur l’exercice de la profession de diététiste, notamment des renseignements sur les types de services disponibles et sur la formation des diététistes, ainsi que des déclarations exactes et vérifiables sur toute formation et qualification et sur tout service supplémentaire.
- Éviter d’affirmer ou de sous-entendre une expertise trompeuse ou de laisser croire à la clientèle des résultats garantis en ce qui concerne les services et produits diététiques, ainsi que les honoraires.
- Penser à la clarté dans la publicité et le marketing, en utilisant par exemple un langage facile à comprendre.
Norme 5 : Les diététistes ne doivent pas solliciter leur clientèle, leur ancienne clientèle ou les proches aidant·e·s de leur clientèle pour obtenir des témoignages ou des critiques (avis, évaluations) ni afficher des témoignages ou des critiques ou des liens pour les consulter.
Les diététistes font ce qui suit pour respecter la norme :
- S’assurer que la publicité et le marketing sur lesquels le ou la diététiste a le contrôle n’incluent pas des critiques (avis, évaluations), ne comportent pas de liens vers des critiques et ne sollicitent pas de critiques. Il peut s’agir d’avis sur Google, de sites d’assurance et d’autres sites d’avis de l’industrie ou des professionnelle·s de la santé.
- Ne pas inciter la clientèle et d’autres personnes à fournir des témoignages ou des critiques d’un service ou d’un produit diététique.
- Prendre des mesures raisonnables pour retirer les témoignages de la publicité, y compris en contactant votre employeur ou un tiers (p. ex., une agence de marketing) pour expliquer les obligations professionnelles en matière de publicité.
Lignes directrices d’exercice
On encourage les diététistes à faire ce qui suit :
- Examiner leur manière d’interagir avec les sites d’avis public et les commentaires formulés par la clientèle ou par d’autres personnes.
- Envisager d’utiliser des données d’évaluation agrégées pour promouvoir les services plutôt que des témoignages individuels de la clientèle.
Glossaire
Affiliation (liens, marketing ou programmes) – Stratégie ou entente de marketing qui prévoit une commission monétaire (ou quelque chose de valeur) lorsqu’une partie fait la promotion d’un produit ou d’un service d’une autre partie. Il peut s’agir d’une réponse au trafic ou aux achats sur le site Web d’une organisation, d’un message sur les médias sociaux ou d’un autre contenu. Par exemple, un avantage peut être accordé à un·e diététiste, ou une réduction peut être accordée à la clientèle ou aux personnes qui suivent le ou la diététiste en échange du nombre de visites de la clientèle, du nombre d’inscriptions ou des ventes.
Ambassadeur ou ambassadrice – Voir partenariat.
Appui – Représentation de l’expérience, des points de vue ou des opinions d’un·e diététiste. L’appui à un produit, à des collègues diététistes ou à d’autres professionnel·le·s peut entraîner un échange entre le ou la diététiste et un tiers (c.-à-d. un produit gratuit en échange d’une publication à son sujet; un incitatif financier dans l’espoir d’une promotion ou d’une mention du produit ou de la personne dans les médias sociaux). L’appui s’accompagne généralement d’un gain personnel (p. ex., avancement professionnel, reconnaissance, statut) ou d’un gain financier. L’appui diffère de la recommandation.
Cadeaux, remises et prix (pour la clientèle, les consommateurs, les consommatrices et le public) – Il existe une distinction entre les cadeaux et les prix. Un cadeau peut être considéré comme quelque chose qui est généralement offert gratuitement à une grande partie des consommateurs et consommatrices. Les cadeaux peuvent être conditionnels, pour autant que les obligations financières soient claires et qu’il y ait un avantage supplémentaire pour les consommateurs et consommatrices. Un prix est généralement une récompense offerte et les règles doivent être claires pour les personnes qui participent.
Clientèle – Entité qui reçoit un service diététique, quel que soit le contexte (p. ex., une personne, une population, un membre du personnel, une entreprise, un employeur ou une agence).
Commandite – Une partie fournit un soutien financier ou matériel, des ressources ou une autre forme de soutien à un·e diététiste en échange de la possibilité de promouvoir les produits ou les services de cette partie.
Contrôle (en matière de publicité et de marketing) – Mesure dans laquelle les diététistes ont, par opposition à d’autres, le contrôle du marketing et des messages publicitaires dans leur exercice.
Critique (avis, évaluation) – Description ou évaluation reflétant une expérience avec un·e diététiste membre de l’Ordre, un produit ou des services diététiques, gérée par un tiers indépendant n’ayant aucun lien avec la personne inscrite à l’Ordre ou son employeur (p. ex., les avis sur Google, les évaluations par étoiles d’un site Web indépendant, etc.). Le contenu des commentaires n’est pas facile à supprimer ou à contrôler. Une critique diffère d’un témoignage.
Génération de débouchés – Processus consistant à attirer le public consommateur et à susciter son intérêt pour un produit ou un service et à convertir cet intérêt en une vente ou en une relation avec la clientèle. Certaines agences fournissent ce service de génération de débouchés aux entreprises au moyen de diverses sources ou activités (p. ex., le marketing numérique, le télémarketing, etc.)
Lien matériel – Lien entre une entité qui produit ou fournit un produit ou un service et un·e diététiste, qui a une influence sur la manière dont le public consommateur évalue l’indépendance du ou de la diététiste par rapport au produit, au service ou à la personne dont il fait la promotion. Les liens matériels peuvent affecter le poids et la crédibilité du message et comprennent, sans s’y limiter, les échanges de valeur tels que les paiements (argent ou commission), l’emploi, les produits et services gratuits, les rabais, les cadeaux, les participations à des concours, les voyages gratuits ou les billets pour des événements, d’autres avantages, ainsi que les relations personnelles ou familiales.
Marketing – Activité ou entreprise consistant à promouvoir et à vendre des produits ou des services.
Partenariat, y compris les partenaires, ambassadeurs ou ambassadrices de la marque ou l’exclusivité – Entente de collaboration entre un·e diététiste et deux ou plusieurs parties en vue de créer ou de promouvoir des produits ou des services. Les partenariats peuvent inclure un engagement selon la marque – dans lequel les diététistes et d’autres parties peuvent avoir différents niveaux de contrôle et de responsabilité. Il peut s’agir d’un emploi, d’un engagement pour une période donnée, avec des rôles, des responsabilités, des résultats à atteindre et des délais fixés par contrat.
Promotion, y compris la promotion d’une marque – Publicité ou marketing d’un produit, d’un service, d’une organisation, d’une personne ou d’une entreprise dans le but d’augmenter les ventes, de développer un marché cible ou de sensibiliser le public à un service ou à un produit disponible à l’achat. La promotion peut inclure la promotion d’une marque – promotion d’un type de produit précis par une entreprise précise sous un nom précis – ou la promotion sans marque, comme la promotion et la sensibilisation du public à un problème de santé pour lequel le promoteur commercialise un service ou un produit qui sert de traitement.
Promotion d’une marque – Voir promotion.
Publicité ou annonces – Toute communication ou tout message, payé ou non, dans un espace public, qui fait la promotion d’un·e diététiste membre de l’Ordre, de ses services diététiques, de son cabinet, de son exercice ou de produits connexes. Le contenu est contrôlé directement ou indirectement par le ou la diététiste et l’intention est d’exercer une influence sur les choix, les opinions ou le comportement de la clientèle ou du public.
Publicité trompeuse ou mensongère – Information matérielle publicitaire qui a la capacité d’influencer, qui n’est pas basée sur des données probantes ou des faits, qui conduit le public à croire quelque chose d’inexact ou qui omet de fournir des renseignements essentiels.
Recommandation – Suggestions ou conseils concernant l’utilisation d’un produit particulier, adapté aux besoins de la clientèle et du public. Les recommandations doivent être fondées sur des données probantes et peuvent représenter l’expérience, les points de vue ou les opinions d’un·e diététiste. Les recommandations ne comportent aucun avantage personnel ou financier (c.-à-d. qu’il n’y a pas d’échange entre l’entreprise et les personnes utilisatrices, et qu’on ne s’attend pas à ce que ces personnes fassent la promotion du produit et en parlent sur les médias sociaux). Une recommandation diffère d’un appui.
Sollicitation – Offre d’un bien ou d’un service à l’achat. Cela inclut le fait de cibler activement, de contacter ou de tenter de contacter une personne ou la clientèle directement, pour des services diététiques qui ne sont pas demandés par ces personnes elles-mêmes. Répondre à un contact initié par la clientèle n’est pas une sollicitation directe.
Témoignage – Un témoignage de la clientèle est une déclaration ou un énoncé personnel fait par la clientèle, une ancienne clientèle ou des·proches aidant·e·s de cette clientèle au sujet des services fournis par un·e diététiste. La déclaration peut faire état du rendement, de la qualité ou de la valeur du ou de la diététiste, d’un produit ou d’un service. Les témoignages sont choisis par une personne inscrite à l’Ordre, une organisation (p. ex., un employeur) ou un tiers, et ces utilisateurs et utilisatrices ont une influence sur le contenu et la visibilité du témoignage. Un témoignage diffère d’une critique (avis).
Vérifiable – Qualificatif décrivant des propos fondés sur des données probantes et scientifiques dans le cas d’affirmations scientifiques ou nutritionnelles.
Ressources
Ordre des diététistes de l’Ontario
- Publicité et sollicitation – Article
- Normes et lignes directrices sur les médias sociaux
- Témoignages et sollicitation directe des clients – Articles
Lois
- Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/96h02
- Professional Misconduct Regulation, 1991. (en anglais seulement) https://www.ontario.ca/laws/regulation/930680
- Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/04p03
Autre
- Code canadien des normes de la publicité (2019). https://adstandards.ca/fr/code-canadien/code-en-ligne/
- Le marketing d’influence – Lignes directrices sur la divulgation (2023). https://adstandards.ca/wp-content/uploads/Normesdelapublicite-MarketingdInfluenceLignesDirectrices-2023.pdf
- Bureau de la concurrence du Canada (2022). Le marketing d’influence et la Loi sur la concurrence
- Bureau de la concurrence du Canada (2024). Indications trompeuses et pratiques commerciales déloyales
- Federal Trade Commission (2019). Disclosures 101 for Social Media Influencers