Soins virtuels

Les diététistes appliquent la norme en faisant ce qui suit :

1. Évaluer la pertinence des soins virtuels pour chaque client·e à toutes les étapes du processus de soins. Les soins virtuels peuvent ne pas convenir à certaines personnes et dans certaines situations (p. ex. une personne ayant besoin d’une évaluation physique).
2. Exercer son jugement professionnel, ce qui implique de comprendre les limites des soins virtuels et leur impact sur l’efficacité de l’interaction avec la clientèle. Les soins virtuels doivent s’adapter à la culture, à la cognition, à la connaissance de la technologie et à d’autres aspects propres à la clientèle.
3. Faire preuve de sensibilité, de respect et de compréhension à l’égard des facteurs propres à la clientèle pour les soins virtuels (p. ex. les préférences de la personne, l’accessibilité, le niveau d’aisance, la compétence, les antécédents d’utilisation, les capacités auditives et visuelles, les obstacles linguistiques ou le besoin de services de traduction, l’accès aux appareils ou à Internet, etc.).
4. S’assurer que les soins virtuels sont dans l’intérêt supérieur de la clientèle, lorsque la qualité des soins est comparable à celle des soins en personne et que les avantages potentiels pour la clientèle l’emportent sur les risques éventuels.

Lignes directrices d’exercice

On encourage les diététistes à faire ce qui suit :

1. Collaborer avec la clientèle pour déterminer la meilleure solution pour la prestation des soins et tenir compte des préférences et des besoins de la clientèle.
2. Adapter les outils d’évaluation, les approches de soins, les ressources et la communication aux besoins de la clientèle, à la plateforme virtuelle, aux progrès et au plan de soins de la personne, en se tenant au courant de l’évolution des technologies de soins virtuels (avancées, dispositifs de sécurité).
3. Communiquer les renseignements nécessaires pour fournir des soins virtuels sûrs, compétents et éthiques à la clientèle (p. ex. conversations sur le consentement, y compris les détails sur les politiques de confidentialité, les instructions pour les soins virtuels, les ressources logicielles et le soutien, les politiques de report de rendez-vous, les remboursements, etc.).
4. Prévoir les problèmes et perturbations techniques et la nécessité de modifier les technologies de soins virtuels. Il peut s’agir, entre autres, de problèmes ou de défaillances techniques, des progrès réalisés par la personne et de ses préférences, qui peuvent consister en un refus des soins virtuels.

Les diététistes appliquent la norme en faisant ce qui suit :

1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que les RPS dont ils ou elles sont dépositaires ou ont le contrôle sont protégés contre le vol, la perte, l’utilisation ou la divulgation non autorisée, y compris la transmission, la gestion et le stockage des RPS de manière sûre et confidentielle.

Lignes directrices d’exercice

On encourage les diététistes à faire ce qui suit :

1. Connaître les risques et les avantages, les pratiques fondées sur des données probantes et les meilleures pratiques concernant les technologies pertinentes et sécurisées, la protection de la vie privée, les plateformes virtuelles, les fonctions, les mesures de sécurité, les exigences de l’employeur et la collecte de données.
2. Effectuer une évaluation de l’incidence sur la vie privée concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des RPS au moment de décider d’utiliser une application ou une plateforme. Une évaluation de l’incidence sur la vie privée est un outil de gestion des risques et un processus utilisé « afin de relever et de gérer les risques précis pour la vie privée et la sécurité des renseignements qui sont associés à la prestation de soins de santé virtuels. »[1] Voir les Lignes directrices concernant l’évaluation de l’incidence sur la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario et le document Planning for Success: Privacy Impact Assessment Guide (en anglais seulement) du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l’Ontario.
3. Déterminer les mesures de protection administratives, techniques et physiques visant à assurer la sécurité des RPS et expliquer les fonctionnalités des plateformes virtuelles avant toute séance virtuelle, par exemple en garantissant un espace privé pour vous et votre clientèle lors des séances virtuelles, en envoyant des courriels à la clientèle et en sécurisant les appareils mobiles lorsqu’ils sont laissés sans surveillance. Dans les contextes individuels et de groupe, clarifier avec la clientèle les RPS qui seront recueillis, utilisés ou divulgués. Les diététistes doivent indiquer les limites (c.-à-d. les risques pour la sécurité) si les client·e·s divulguent des RPS en groupe et envisager des stratégies pour préserver la confidentialité et la sécurité, le cas échéant. Consulter la ressource Privacy of Personal Information Dietetic Practice Toolkit for Registered Dietitians in Ontario (en anglais seulement) ou les politiques organisationnelles.
4. Comprendre les risques liés aux courriels contenant des RPS et y remédier– et mettre en place des mesures de protection pour permettre une transmission sécurisée des renseignements. Le ou la CIPVP s’attend à ce que les courriels contenant des RPS des dépositaires de renseignements sur la santé soient cryptés, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Les diététistes dépositaires (ou agent·e·s) de renseignements personnels sur la santé doivent utiliser des courriels cryptés pour communiquer avec leur clientèle. Si le cryptage n’est pas possible, les diététistes doivent déterminer s’il est raisonnable de communiquer avec leur clientèle par courriel non crypté. Consulter la Feuille-info : La communication de renseignements personnels sur la santé par courriel pour plus de détails ou les politiques organisationnelles.
5. Utiliser des mesures pour garantir la confidentialité, comme la protection par mot de passe, le cryptage des données, l’authentification à deux facteurs et les réseaux sécurisés (p. ex. le cryptage d’un appareil mobile). Les diététistes peuvent souhaiter consulter le ou la CIPVP ou des spécialistes des technologies de l’information ou de la protection de la vie privée pour obtenir des conseils à jour et poser des questions sur les services de soutien technique, si cela est justifié.
6. Se tenir au courant des exigences du ou de la CIPVP et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, y compris les mesures de protection énoncées dans le document Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles.
7. Mettre en œuvre un plan de cybersécurité (p. ex. logiciels de sécurité, mises à jour, analyses de sécurité pour détecter et éliminer les virus, les logiciels malveillants et les logiciels espions) et maintenir de bonnes pratiques en matière de technologies de l’information.
8. Travailler avec leur dépositaire de renseignements sur la santé ou leur responsable de la protection de la vie privée (le cas échéant) pour s’assurer de comprendre et de respecter les exigences du ou de la CIPVP. Les diététistes en exercice privé peuvent consulter la ressource Privacy of Personal Information Dietetic Practice Toolkit for Registered Dietitians in Ontario (en anglais seulement).
9. Veiller à ce que les politiques relatives à l’exercice virtuel soient mises à jour et tiennent compte des risques, des avantages et des limites des soins virtuels et de la technologie qui s’y rattache (p. ex. circonstances d’utilisation de la technologie par les diététistes, exigences techniques, manière de sécuriser les renseignements et tous les enregistrements, etc.). Les diététistes doivent communiquer les politiques à la clientèle, le cas échéant (p. ex. problèmes de communication par courriel, etc.).

[2] Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (2021). Considérations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité dans le contexte des visites de soins de santé virtuelles. https://www.ipc.on.ca/sites/default/files/legacy/2021/02/virtual-health-care-visits-f.pdf  

Les diététistes appliquent la norme en faisant ce qui suit :

1. Respecter les Normes d’exercice de la profession – Consentement au traitement et à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sur la santé pour l’exercice virtuel de la diététique.
2. Respecter les décisions de la clientèle. Si une personne ne consent pas aux services de soins virtuels, les diététistes ne doivent pas interrompre les services nécessaires, à moins que d’autres services ne soient organisés ou que la personne soit informée de la possibilité d’organiser d’autres services.[1]
3. Veiller à ce que les méthodes d’obtention du consentement soient adaptées aux soins virtuels et à la clientèle (p. ex. signatures électroniques, consentement verbal, etc.).
4. Respecter les Normes d’exercice de la profession – Tenue des dossiers en tenant des dossiers de la même manière que pour l’exercice en personne. 

[3]Professional Misconduct Regulation, Règl. De l’Ont. 680/93, art. 9-10.

Lignes directrices d’exercice

On encourage les diététistes à faire ce qui suit :

1. Planifier en vue de la sécurité de la clientèle et des urgences potentielles en vérifiant l’identité de la personne et en élaborant un plan de sécurité en cas d’urgence ou d’interruption des services. Connaître les ressources d’urgence et de crise et savoir comment y accéder.
2. Documenter la manière dont les services diététiques ont été fournis (p. ex. par téléphone ou vidéoconférence), y compris les relevés de facturation et les factures remises à la clientèle.
3. Mettre au point des processus et/ou des politiques pour un système de conservation afin de sécuriser les dossiers de santé de la clientèle (p. ex. clarifier les exigences en matière de garde et de conservation des dossiers de santé, en particulier lorsque l’on travaille dans différents sites en collaboration avec plusieurs diététistes et collègues de diverses professions).
4. En cas d’utilisation de documents électroniques, prévoir un système de sauvegarde fiable. Se référer aux Normes sur la tenue des dossiers et à la ressource Privacy of Personal Information Dietetic Practice Toolkit for Registered Dietitians in Ontario (en anglais seulement).

Les diététistes appliquent la norme en faisant ce qui suit :

1. Mettre en application les principes du Code de déontologie pour guider un exercice de la diététique fondé sur des données probantes : la bienfaisance (faire le bien), la non-malfaisance (ne pas faire de mal), le respect des personnes, de la justice et de l’autonomie. 
2. En cas d’inscription pour exercer dans une autre province ou un autre pays (« territoire de compétence »), signaler cette inscription simultanée à l’Ordre des diététistes de l’Ontario dans un délai de 30 jours.
3. S’assurer et confirmer que leur assurance responsabilité professionnelle couvre les consultations virtuelles, en particulier pour les diététistes qui bénéficient d’une couverture d’assurance par l’intermédiaire de leur employeur ou qui exercent leur profession à l’étranger.
4. Respecter toutes les lois applicables et les orientations de l’Ordre concernant l’exercice transfrontalier (interjuridictionnel) lors de la prestation de soins virtuels.

Lignes directrices d’exercice

On encourage les diététistes à faire ce qui suit :

1. Contacter l’organisme de réglementation du territoire de compétence où se trouve la clientèle avant de fournir des soins virtuels transfrontaliers. Cela permet de s’assurer que l’on connaît toutes les exigences applicables en matière de permis ou d’exercice de la profession avant de fournir des soins.
2. Faire preuve de clarté et de transparence à l’égard de la clientèle de l’extérieur de l’Ontario en indiquant que l’inscription pour exercer la profession de diététiste est en Ontario.