Champs d’application et les actes autorisés scénario

Pendant la pandémie, compte tenu des demandes croissantes de soins dans notre hôpital, on a demandé aux diététistes de fournir des soins dans des domaines d’exercice de la diététique dans lesquels elles ne travaillent pas habituellement, ou qui sont en dehors du champ d’application de la diététique. Mon employeur m’a demandé si je pouvais aider aux soins dispensés en équipe, notamment en aidant les infirmières à effectuer des tâches comme prendre les signes vitaux et fournir l’aspiration aux patients. Suis-je en mesure d’apporter mon aide? Que dois-je prendre en considération?
 
Il n’y a pas de réponses simples à ces questions. Les circonstances individuelles varient en fonction du contexte et de la nature de l’exercice professionnel. Nous encourageons les diététistes à travailler avec leurs employeurs et à tenir compte de ce qui suit :

• les besoins du client;
• la compétence personnelle (connaissances et compétences);
• les soins interprofessionnels;
• les obligations professionnelles (p. ex., lois propres à votre milieu d’exercice et politiques propres à votre établissement); et,
• la gestion des risques, y compris la confirmation de la couverture par l’assurance responsabilité professionnelle, si on vous demande d’effectuer des tâches qui ne correspondent pas à votre champ d’application ou à votre rôle habituel.

Deux outils de l’Ordre peuvent vous guider dans les décisions relatives à l’exercice

1.  Cadre de décision sur les rôles et les tâches des Dt.P.

Utilisez le Cadre de décision sur les rôles et les tâches des Dt.P. de l’Ordre lorsque vous envisagez d’assumer de nouveaux rôles ou de nouvelles tâches et responsabilités durant la pandémie, ou à tout moment lorsque de nouvelles occasions se présentent.

Cliquez ici pour voir l’exemple d’application.

2.  Norme d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation de l’exécution d’actes autorisés

Lorsqu’on leur demande d’effectuer un acte autorisé hors de leur champ d’application, les diététistes ont besoin d’une ordonnance individuelle ou d’une directive médicale pour accepter l’autorité de le faire. Consultez le document de l’Ordre intitulé Norme d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation de l’exécution d’actes autorisés pour voir le niveau minimum de rendement attendu des diététistes lorsqu’elles exercent leur profession par délégation de l’exécution d’actes autorisés. Vous trouverez ci-dessous deux exemples démontrant comment une diététiste pourrait mettre ces outils en application.

Cliquez ici pour voir l’exemple d’application.

Exemple 1 : Application du Cadre de décision sur les rôles et les tâches des Dt.P. —  nouvelle tâche consistant à prendre la température.

a. Est-ce que la nouvelle tâche ou le nouveau rôle correspond au champ d’application de la diététique?

Les vérifications de la température peuvent correspondre au champ d’application de la diététique lorsque la température est prise dans le cadre d’une évaluation nutritionnelle (c.-à-d. évaluation de la quantité de liquide, prise en compte des besoins d’énergie, évaluation des facteurs de stress).

Toutefois, si la Dt.P. fait des vérifications de température dans des circonstances qui ne sont pas liées au plan de soins nutritionnels (p. ex., aux fins de dépistage systématique), l’organisme devrait déterminer si cela est considéré comme étant un examen diagnostique ou un traitement. Les circonstances peuvent différer selon l’utilisation que l’on fait de la vérification de température et selon le milieu d’exercice.
 

b. Existe-t-il des obstacles juridiques ou organisationnels à l’accomplissement de cette nouvelle tâche ou de ce nouveau rôle (comme effectuer un acte autorisé)? Par exemple, un mécanisme d’autorité serait-il requis pour qu’une Dt.P. effectue la tâche?  

La vérification de la température n’est pas un acte autorisé. Si l’organisme établit que la vérification de température est un dépistage et non un examen diagnostique ou un traitement, des mécanismes d’autorité ne seraient pas nécessaires pour permettre aux diététistes de faire des vérifications de la température. Les diététistes doivent travailler avec leur employeur et les autres membres de l’équipe pour veiller à ce que la tâche soit effectuée de façon sécuritaire, compétente et éthique.
Si la vérification de la température est considérée comme étant un examen diagnostique ou un traitement, les diététistes peuvent être déléguées à l’exécution de la tâche, au besoin, conformément aux lois applicables (c.-à-d. dans un hôpital public).
 

c. Est-ce que je possède la compétence requise pour accomplir la nouvelle tâche ou assumer le nouveau rôle?

Dans la négative, comment puis-je obtenir ce qu’il faut pour avoir la compétence? Les diététistes devraient avoir les habiletés et la compétence requises pour effectuer les vérifications de température. Elles pourraient facilement être formées par un collègue sur la façon d’utiliser le thermomètre et d’en faire la lecture.

Il serait aussi important que les diététistes soient formées sur les étapes du dépistage et qu’elles connaissent le protocole à suivre selon les résultats de lecture de la température obtenus.

Les diététistes doivent aussi éviter d’enfreindre l’acte autorisé de la communication d’un diagnostic. Les diététistes peuvent indiquer que la température est élevée, mais elles ne sont pas autorisées à étiqueter cet état comme étant un diagnostic médical précis.
 

d. Quelles sont les possibilités des soins interprofessionnels? Compte tenu des circonstances, qui sont les personnes les mieux placées pour effectuer la tâche (p. ex., une Dt.P., un autre fournisseur de soins de santé, un autre membre de l’équipe ou les deux)?

Il peut être utile dans certaines circonstances que les diététistes effectuent des vérifications de température. Avec l’évolution de la pandémie, cela pourrait réduire la pression et la demande exercées sur le système de soins de santé. On demande aux diététistes d’utiliser leur jugement professionnel et de continuer de demander des directives à leur employeur.

Exemple 2 – Application de la norme sur la délégation de l’exécution d’un acte autorisé

Lorsque vous travaillez avec votre employeur pour déterminer si vous pouvez assumer de nouvelles tâches, assurez-vous d’avoir une délégation si la tâche que l’on vous demande d’accomplir est un acte autorisé. Les actes autorisés sont des soins que l’on juge potentiellement dangereux s’ils sont dispensés par des personnes non qualifiées pour le faire. La Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) autorise les délégations pour qu’une personne autorisée à exécuter un acte autorisé puisse transférer ce pouvoir à une diététiste dans certaines situations. La délégation de l’exécution d’actes autorisés dans des circonstances pertinentes peut entraîner une prestation plus rapide des soins de santé et favoriser une utilisation optimale des ressources et du personnel de santé.

Voici un exemple de l’utilisation de la Norme d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation de l’exécution d’actes autorisés lorsque l’on envisage l’exécution de l’acte autorisé de communication d’un diagnostic.
 

1. La délégation est-elle dans l’intérêt supérieur du client ou patient?
2. Ai-je les connaissances, les compétences et le jugement nécessaires pour accepter la délégation?
3. Est-ce que je connais les lois qui régissent mon milieu d’exercice?
4. Est-ce que je satisfais aux normes sur le consentement éclairé et la tenue des dossiers?
5. Est-ce que je connais les processus relatifs à la responsabilité, à l’assurance de la qualité et à la délégation dans mon milieu d’exercice?
6. Avant de demander l’autorisation, ai-je examiné le niveau minimum de rendement attendu des diététistes lorsqu’elles exercent leur profession par délégation de l’exécution d’actes autorisés? Voir la Norme d’exercice pour les diététistes qui exercent par délégation de l’exécution d’actes autorisés pour plus de détails.